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Assemblée nationale : la Constitution impose-t-elle que la présidence de la commission des Finances revienne au groupe d'opposition le plus important ?

L'élection du président de la très prisée commission des Finances aura lieu le 30 juin. Le Rassemblement national estime que cette fonction revient à l'un de ses députés. Le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a assuré sur franceinfo que c'était même imposé par la Constitution. C'est faux.

Article rédigé par Joanna Yakin
Radio France
Publié
Temps de lecture : 84 min
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, était lundi 20 juin l'invité du 8h30 franceinfo.  (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

C'est la prochaine bataille qui se mènera à l'Assemblée : l'élection du président de la commission des Finances. Alors que Marine le Pen estime qu'il doit revenir à un député de son parti, elle a été rejointe sur ce point par le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau. "La Constitution s'impose à nous. Il ne faut jamais jouer avec les éléments constitutionnels. La présidence de la commission des Finances de l'Assemblée nationale revient au groupe le plus important de l'opposition", a assuré Marc Fesneau, interrogé lundi 20 juin sur franceinfo. 

Rien à voir pourtant avec la Constitution. Les modalités de désignation du président de la commission des Finances sont détaillées dans le règlement de l'Assemblée nationale modifié en 2007. L'article 39 dispose que "Ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition". Autrement dit, le règlement prévoit que cette fonction revienne effectivement à un député de l'opposition, mais pas forcément à un député du groupe le plus important.

Toutefois, l'usage ces quinze dernières années a bien été celui-ci. Dans les faits, le président de la commission des Finances était bien un socialiste sous Nicolas Sarkozy, un UMP sous François Hollande et un LR sous le premier mandat d'Emmanuel Macron. Si l'on regarde la taille des différents partis pris individuellement, la "tradition" voudrait donc que la présidence revienne bien cette fois au Rassemblement national avec ses 89 députés élus, mais cela n'a rien à voir avec la loi ni la Constitution. En résumé : aucune obligation.

Elisabeth Borne devra-t-elle obligatoirement obtenir la confiance des députés le 5 juillet ?

Autre confusion apparue au lendemain des législatives : celle portant sur les règles entourant le discours de politique générale de la Première ministre, prévu le 5 juillet. Ce jour là, Elisabeth Borne présentera le cap fixé par le gouvernement pour les cinq prochaines années. La député insoumise Clémentine Autain, interrogée lundi 20 juin sur franceinfo, a laissé entendre qu'à l'issue de ce discours, la Première ministre devra obligatoirement affronter un vote des députés pour obtenir leur confiance. Pourtant, il n'y a encore une fois rien d'obligatoire à cela.

Là encore, s'il y a confusion c'est que l'on a quasiment toujours vu les choses se dérouler ainsi depuis des décennies. Depuis près de 30 ans, tous les Premiers ministres ont effectivement engagé la responsabilité de leur gouvernement à l'issue de ce discours. Mais en 1988, Michel Rocard ne l'avait pas fait, justement parce qu'il ne disposait pas d'une majorité absolue et aurait donc pris le risque de devoir démissionner. En résumé : non, Elisabeth Borne ne sera pas obligée de se soumettre au vote des députés le 5 juillet pour obtenir leur confiance.

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