Le rendez-vous du Particulier, France info

Le rendez-vous du Particulier. Dix conseils pour préparer l'assemblée générale de copropriété

Comment bien préparer son assemblée générale de copropriétaires ? Le mensuel "Le Particulier" nous apporte son éclairage, à travers un dossier signé Laure Le Scornet. 

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Préparer son assemblée générale de copropriété, des conseils pour être au courant de l\'essentiel. Illustration
Préparer son assemblée générale de copropriété, des conseils pour être au courant de l'essentiel. Illustration (KYPROS / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

Laure Le Scornet, journaliste pour Le Particulier, le mensuel patrimonial du groupe Figaro, nous donne dans le numéro de février plein de conseils pour bien préparer son assemblée générale de copropriétaires pour bien régir la vie d'un immeuble.   

franceinfo : Ça commence par la convocation à l'assemblée générale qu'il  faut récupérer ?

Laure Le Scornet : Oui. Le syndic l’envoie le plus souvent en recommandé. Il faut aller chercher la lettre à La Poste car elle contient des informations importantes. Elle donne la date, l’heure et le lieu de la réunion, sauf si l’AG se tient à distance en visioconférence ou en audioconférence. La convocation comporte aussi l’ordre du jour, c’est-à-dire l’ensemble des questions qui seront soumises au vote des copropriétaires.   

Et on est obligé de lire le pavé de documents qui souvent l'accompagne ?   

Rassurez-vous, rien ne vous y oblige. Mais ne pas les lire, c’est se priver d’informations essentielles, comme l’état financier de la copropriété. Bien sûr, comme ce sont des documents juridiques et comptables (projet de budget, compte de gestion...), la lecture est aride et demande du temps. Je conseille donc de lire les documents qui sont utiles pour savoir comment voter.

Par exemple, si l’AG prévoit l’élection du syndic, il faut comparer les projets de contrats des candidats et surtout comparer leurs honoraires. Autre exemple, si l’AG prévoit des travaux, il faut comparer les devis.  

Il faut en tous cas regarder de près l'ordre du jour ?

Oui, c’est le minimum syndical, car l’ordre du jour comporte l’ensemble des questions soumises au vote des copropriétaires. Cela permet d’aller à l’AG en sachant sur quoi vous allez voter, et de réfléchir tranquillement chez vous pour savoir, pour chaque décision, si vous allez voter "pour", "contre" ou vous abstenir.   

On peut même le faire modifier ! On a le droit. Il faut le demander au syndic...     

Non, on ne peut pas modifier l’ordre du jour déjà prévu dans la convocation. En revanche, on peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine AG, à tout moment, par écrit au syndic. Si possible par lettre recommandée avec accusé de réception. Seule condition : votre question doit parvenir suffisamment tôt au syndic par rapport à la date de la prochaine AG, pour être prise en compte. Comptez 6 semaines avant la date d’AG prévisible.    

Pour préparer cette AG, on peut demander à consulter des documents supplémentaires qui ne sont pas dans la convocation, comme des factures, les contrats avec les prestataires, etc.   

Oui, en pratique, le syndic doit mettre un certain nombre de documents (pour l’essentiel comptables) à la disposition des copropriétaires, avant l’AG. La convocation précise le lieu, le jour et les heures de consultation.    

L'AG, c'est un moment très important, surtout si on a un projet à mener. Si on doit faire valider un projet de travaux, là il faut faire campagne dites-vous ! Qu'est-ce qu'on fait, on offre des chocolats à ses voisins ?   

Pourquoi pas, mais pas sûr que ça suffise ! Si vous avez un projet de travaux, par exemple, vous voulez casser un mur porteur dans votre logement, vous devez faire campagne pour récolter toutes les voix nécessaires. Dans une petite copro, vous pouvez ainsi faire du porte-à-porte, masqué bien sûr, et pourquoi pas avec des chocolats ...

Dans une grande copro, vous pouvez glisser une lettre explicative dans chaque boîte aux lettres, en laissant votre numéro de téléphone. Et, surtout, vous devez rassurer, en donnant des garanties : expliquer que les travaux seront faits dans les règles de l’art et que vous aurez une assurance pour ces travaux.  

Avec le Covid il faut s'adapter, cette année les AG risquent de se tenir un peu plus tard ? Et en visio ?   

Oui, avec le Covid, le syndic peut décider de tenir les AG à distance, en visioconférence ou en audioconférence et ce, jusqu’au 1er juillet 2021. Si la tenue de l’AG à distance n’est pas possible, pour des raisons techniques, le syndic peut même décider qu’il n’y aura pas d’AG et imposer un vote 100 % par correspondance. Les copropriétaires votent alors en retournant le formulaire de vote par correspondance joint à la convocation.  

On peut, de toute façon, voter par correspondance ou se faire représenter ? 

Oui, mais attention, le syndic doit recevoir le formulaire de vote au moins 3 jours avant la date de l’AG. Sinon, il n’en tiendra pas compte. Le plus simple est de retourner votre vote par mail. Bien entendu, vous pouvez donner une procuration à la personne de votre choix pour vous représenter en AG. En pratique, un pouvoir vierge est joint à la convocation.      

Préparer son assemblée générale de copropriété, des conseils pour être au courant de l\'essentiel. Illustration
Préparer son assemblée générale de copropriété, des conseils pour être au courant de l'essentiel. Illustration (KYPROS / MOMENT RF / GETTY IMAGES)