TUC, "travaux d'utilité collective" : bientôt une ouverture des droits à la retraite ?

Les TUC, ce sont ces emplois subventionnés dans les années 80, les travaux d'utilité collective, pour les jeunes au chômage. Les ex-bénéficiaires découvrent aujourd'hui que ces contrats ne sont pas pris en compte dans le calcul de la retraite.

franceinfo : Deux députés proposent à l'État de réparer cette injustice ?

Sarah Lemoine : L'affaire remonte aux années 80. La France connaît un chômage de masse, qui touche tout particulièrement les jeunes. Pour y remédier, le gouvernement de l'époque crée des emplois subventionnés, les TUC, les "travaux d'utilité collective".

Entre 1984 et 1990, des centaines de milliers de jeunes sans boulot se voient proposer des stages à mi-temps dans des services publics ou des associations. Surveillant dans un lycée, animateur culturel ou agent d'accueil à l'hôpital. Il s'agit en réalité de véritables emplois. D'une durée de 3 mois à 1 an, renouvelables plusieurs fois.

Mais à la veille de partir à la retraite, tous ceux qui ont bénéficié de TUC découvrent que ces jobs, mal payés mais pourtant rémunérés, ne leur ont donné aucun trimestre. Car les cotisations versées par l'Etat n’étaient pas suffisantes. Des anciens TUC, réunis dans un collectif, ont envoyé une pétition à l'Assemblée nationale.  

Les deux députés qui se sont saisis de l'affaire ont découvert qu'ils étaient bien plus nombreux que prévu? 

Entre 1 million et 1,5 millions de personnes auraient eu recours à des TUC ou des contrats similaires, comme les "stages d'initiation à la vie professionnelle" (SIVP), les stages "jeunes volontaires" ou les "programmes d'insertion locale".  L'absence de droits à la retraite sur ces stages est une injustice flagrante, dénoncent les députés Paul Christophe (Horizon) et Arthur Delaporte (PS).

Car si ces jeunes étaient restés au chômage, ils auraient eu des trimestres. Cette injustice, il faut la réparer disent-ils. Et vite. Car les premiers "tucistes" et autres stagiaires concernés vont partir à la retraite en 2024.  

Et que proposent les députés ?  

Ils proposent que l'Etat répare son erreur en donnant des trimestres de retraite assimilés à toutes les personnes lésées. C'est-à-dire les trimestres dont elles auraient bénéficié si elles étaient restées au chômage au lieu de travailler. Mais identifier les personnes concernées sera compliqué. Car les caisses de retraite n'ont pas les informations nécessaires.

La solution, imaginent  les députés, serait que ces personnes fournissent la preuve d'un contrat TUC ou assimilé, en apportant une attestation signée d'un ancien collègue ou d’un ancien patron. Un dispositif souple pour embarquer un maximum de monde.    

Et cela coûterait combien à l'Etat ?  

Entre 350 millions d’euros et 3,5 milliards d'euros, en fonction du taux de recours. Étalés sur 40 ans, cela représente 0,07% du montant annuel des dépenses de retraite, c'est largement acceptable, affirment les deux députés. Mais cela nécessitera de modifier la loi. Paul Christophe et Arthur Delaporte ont déposé une proposition de loi jeudi 15 décembre, à l’Assemblée nationale, qu'ils espèrent voir débattue en 2023.