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Le mot de l'éco. Un index de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dès le 1er mars

Un index de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes sera mis en place dès le 1er mars 2019. Des critères, des sanctions financières. Les entreprises de plus de 1 000 salariés ouvrent le bal et devront rendre leur index public.

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7 novembre 2016. Pancartes lors de la manifestation de femmes sur la place de la République à Paris pour dire non aux inégalités.
7 novembre 2016. Pancartes lors de la manifestation de femmes sur la place de la République à Paris pour dire non aux inégalités. (ELISE HARDY / GAMMA-RAPHO / GETTY IMAGES)

Un index de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sera donc mis en œuvre à partir du 1er mars prochain, afin de lutter contre les inégalités de salaires persistantes.

Une sorte de mesure de la parité en entreprise 

Cela fait 46 ans que le principe "à travail égal, salaire égal" est inscrit dans la loi et pourtant la réalité se conforme assez peu à la légalité.  Aujourd'hui, en France, à travail et qualification égale, une femme gagne en moyenne 9% de moins qu'un homme. Mais cela n’est qu'une moyenne car cet écart se creuse pour les femmes cadres : la différence moyenne de salaire dépasse 26% ce qui est donc totalement illégal. Mais jusqu'à maintenant les entreprises avaient une obligation de mettre en œuvre des moyens pour assurer l’égalité salariale, elles auront désormais avec cet index une obligation de résultat.    

94% des entreprises dans l’illégalité  

Avant de mettre en place cet index, le ministère du Travail a réalisé des simulations sur les données de 40 000 entreprises françaises de plus de 50 salariés. Le résultat n’est pas brillant : 94% des entreprises ne versent pas des salaires égaux à  leurs employés selon qu'ils sont hommes ou femmes.  13% des entreprises sont même de très mauvais élèves. Et les écarts sont plus marqués dans certains secteurs comme la finance et la construction    

Cinq critères et des sanctions   

Cet index est un peu un thermomètre de l’égalité femme homme dans le monde du travail. Il prend en compte cinq critères, auxquels sont affectés un nombre de points : les écarts de rémunérations (40 points), la différence entre les augmentations individuelles de salaires (20 points), les écarts de promotion (15 points), le pourcentage de salariées qui ont eu une augmentation après un congé maternité (15 points). Et enfin le nombre de femmes dans le top 10 des plus gros salaires de l’entreprise (10 points).  

Un index rendu public

Pour les entreprises, cet index va donc se matérialiser par une note sur 100, avec de possibles sanctions, si la société n’atteint pas les 75 points. Ces sanctions financières pourront aller jusqu'à 1% de la masse salariale. Mais surtout pour pousser les entreprises à modifier leurs pratiques, cet index sera public, les entreprises devront publier les données sur leur site, et elles seront transmises aux représentants du personnel comme à l'inspection du Travail.   

Cette obligation s'applique dès le 1er mars prochain pour les grandes entreprises, celles de plus de 1 000 salariés, ce sera le 1er septembre pour les entreprises de 250 à 1 000 salariés, les plus petites entreprises auront jusqu'au 1er mars 2020.  

7 novembre 2016. Pancartes lors de la manifestation de femmes sur la place de la République à Paris pour dire non aux inégalités.
7 novembre 2016. Pancartes lors de la manifestation de femmes sur la place de la République à Paris pour dire non aux inégalités. (ELISE HARDY / GAMMA-RAPHO / GETTY IMAGES)