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Le mot de l'éco. L'avenir de la SNCF à l'aune du rapport Spinetta

Cette semaine, le mot de l'éco est un acronyme qu'on connaît tous : SNCF. Quelques explications à quelques jours de la remise au gouvernement d'un rapport potentiellement explosif sur l'avenir du secteur ferroviaire.

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franceinfoRaphaël EbensteinRadio France

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Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018. 
Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018.  (MAXPPP)

À quelques jours de la remise au gouvernement d'un rapport pour le moins explosif sur l'avenir de la SNCF, rédigé par Jean-Cyril Spinetta, l'ex-PDG d'Air France, et alors que se profile un grand projet de loi d'orientation sur les mobilités en avril, retour sur tous les sujets qui fâchent dans cette entreprise ferroviaire publique française, de l'ouverture à la concurrence à la dette, en passant par le fameux "statut" des cheminots.

Faut-il s'attendre à un véritable big bang sur les rails ?

Potentiellement oui, même si le contenu du rapport reste entouré d'un certain secret. Déjà, ce rapport Spinetta devrait bien, sauf surprise, préconiser la fin du statut des cheminots pour tous les nouveaux embauchés. Le statut, c'est un ensemble de règles internes qui garantit par exemple un avancement de carrière automatique, mais qui coûte cher à la SNCF. Sa masse salariale progresse ainsi plus vite que dans les autres entreprises du secteur des transports. Reste qu'il s'agit clairement d'un casus belli pour les syndicats.

Autre mesure qui pourrait figurer dans ce rapport : l'évolution juridique de la SNCF

Et cette mesure pourrait susciter la colère des cheminots. Sans entrer dans des détails trop techniques, c'en serait fini du régime de l'EPIC, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial. La SNCF deviendrait une SA, une société anonyme, avec l'État actionnaire à 100%. Mais, et c'est la crainte des syndicats, l'État pourrait alors se désengager peu à peu, au fil des ans, comme il l'a fait par exemple avec France Télécom devenu Orange, ou même avec EDF.

Le rapport Spinetta pourrait-il plaider pour une ouverture plus rapide à la concurrence ?

Il devrait en tout cas en fixer noir sur blanc les modalités pratiques et permettre notamment aux régions demandeuses de lancer des appels d'offres dès l'an prochain pour le réseau TER qui sera ouvert à la concurrence de manière effective au plus tard en 2023.


Pour les TGV, le calendrier, fixé par la Commission européenne, est même encore plus rapide. Des premières compagnies privées pourraient ainsi, en théorie, faire rouler leurs trains en France fin 2019. Le choix devrait être fait de "l'open access", au moins pour les TGV, c'est-à-dire de la possibilité de concurrence entre les compagnies sur une même ligne, par exemple Paris-Lyon ou Paris-Bordeaux, plutôt que d'attribuer entre guillemets une ligne à un opérateur précis pour un contrat de quatre ou cinq ans. Quelle que soit la formule choisie, en tout cas, elle devrait faire réagir les syndicats !

Quid du régime spécial de retraites des cheminots ? Sera-t-il aussi remis en cause ?

Pas dans le rapport Spinetta, en tout cas, mais peut-être, voire sans doute, dans le cadre de la future réforme des retraites, attendue en 2019. Ce qui signerait donc la fin des possibilités de retraite anticipée pour les agents SNCF, roulants ou sédentaires. Le gouvernement a peut-être jugé que sinon, ça faisait trop pour cette année, au risque de provoquer un conflit social majeur. Déjà, certains syndicats en font quand même la menace.

Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018. 
Un TER circule à Bannalec (Finistère), le 19 janvier 2018.  (MAXPPP)