En Espagne, les animaux domestiques peuvent être placés en garde alternée en cas de divorce

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Depuis le 5 janvier, la loi les reconnaît comme des "êtres vivants doués de sensibilité". Un juge devra alors imposer la garde alternée ou attribuera la garde à l'un ou à l'autre des deux propriétaires avec droit de visite.

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Radio France
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Un homme et son chien se tiennent sur leur balcon dans le centre de San Sebastian, au Pays basque, dans le nord de l'Espagne, le 03 avril 2020. (JAVIER ETXEZARRETA / EFE / MAXPPP)

Mais qui va garder l'animal de compagnie ? En Espagne, les couples qui se séparent n'auront plus à se déchirer sur cette question. C'est le juge qui va décider comme pour les enfants. Depuis le 5 janvier, si le couple n'arrive pas à se mettre d'accord, s'il y a contentieux, c'est le juge qui imposera la garde alternée ou qui attribuera la garde à l'un ou à l'autre avec droit de visite. C'est lui aussi qui fera le partage pour savoir qui paiera quoi pour la nourriture et les soins vétérinaires. Les avocats qui gèrent les divorces sont satisfaits, eux qui voyaient de plus en plus de couples se disputer la garde de leur animal.

"Les animaux cessent par la loi d'être des choses et deviennent ce qu'ils sont, des êtres qui ressentent", a déclaré la ministre des Droits sociaux, Ione Belarra.

D'où une qestion : les animaux domestiques sont-ils traités comme des humains ? En partie seulement. D'un point de vue juridique, ils sont encore considérés comme des biens ou des choses. Sauf pour ce qui touche à leur bien-être ou à leur sécurité. Sur ces aspects, désormais, la loi les reconnaît comme des "êtres vivants doués de sensibilité", cela veut dire que leur cas est examiné de la même façon que pour des individus.

Le code civil espagnol a été modifié. La loi sur les hypothèques aussi : il est maintenant interdit de saisir les animaux domestiques. Si l'un des parents fait l'objet d'une procédure pénale, il ne pourra pas en avoir la garde. Même chose s'il y a risque de maltraitance. Enfin, ces animaux seront également pris en compte dans les testaments.

La question du bien-être animal progresse

L'Espagne était un peu en retard par rapport à ses voisins : ça fait plus de 20 ans par exemple que l'Autriche et l'Allemagne ont reconnu le caractère vivant et sensible des animaux. La Belgique et le Portugal ont suivi, avant la France en 2015.

En Espagne, c'est pourtant un sujet consensuel et transpartisan puisque c'est le parti populaire, à droite, qui a porté cette idée en 2017. Cela n'avait pas pu se faire pour des raisons de calendrier électoral. Aujourd'hui, c'est la coalition de gauche au pouvoir qui l'amène à son terme. Tous les groupes parlementaires ont d'ailleurs soutenu le texte, sauf le parti d'extrême droite.

Podemos, membre de la coalition gouvernementale, veut aller encore plus loin et profiter de ce succès pour faire adopter cette année un projet de loi interdisant la vente d'animaux de compagnie en magasin.

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