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Le décryptage éco. Prélèvement à la source : le gouvernement annonce un aménagement favorable aux contribuables pour les emplois à domiciles

La mise en place du prélèvement à la source se prépare. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics a annoncé, lundi, un aménagement favorable aux contribuables pour les emplois à domiciles. Le décryptage de Fanny Guinochet.

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Un jardinier tond le gazon avec une tondeuse (illustration).
Un jardinier tond le gazon avec une tondeuse (illustration). (JEAN-FRAN?OIS FREY / MAXPPP)

Le ministre du Budget a annoncé que finalement les contribuables qui emploient des personnes à domicile n’auront pas à avancer de l’argent. Par exemple lorsqu'un ménage emploie une personne pour garder ses enfants, effectuer son ménage, aider un parent âge, il bénéficie d’un crédit d’impôt. Aujourd’hui, il avance l’argent et les impôts lui en déduisent une partie lorsqu'il déclare ses revenus. La question se posait sur la façon de faire en janvier prochain, lorsque le prélèvement à la source sera mis en place. C’est a dire lorsque l'impôt sera directement prélevé sur la fiche de paie. Au départ, le gouvernement avait prévu que les Français fassent l’avance, ce qui voulait dire que les ménages allaient payer chaque mois plus d'impôts que ce qu'ils doivent réellement.

La déduction des 30% se fera dès janvier

Mais le gouvernement a changé son fusil d’épaule. Au départ, il était prévu que 30% du crédit d'impôts pour ces emplois à domiciles soient remboursés à la fin du premier trimestre, c’est à dire fin mars. Il a finalement décidé que la déduction de ces 30% se fera dès janvier. Pas de changement en revanche pour le reste du paiement. Les 70% restants se feront en août.

Pourquoi le gouvernement a-t-il revu sa copie ? Tout simplement parce que cela râlait dans les chaumières : dans la majorité, des députés de La République en marche étaient montés au créneau en demandant au gouvernement de revoir le dispositif. Ces voix ont visiblement été entendues, parce que le gouvernement est déjà inquiet quant à l’effet psychologique que va susciter le prélèvement à la source
quand les salariés vont voir leur salaire imputé du montant direct de l’impôt.

Deux millions et demi de particuliers employeurs

Surtout, cette décision allait toucher beaucoup de monde. À la fin de l’année dernière, on comptait plus de 2 millions et demi de particuliers employeurs à domicile. Dont la moitié emploie un salarié pour une garde d'enfant. La disposition touchait aussi les contribuables qui sont dans les établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad. Pour de nombreux retraités, l'avance de trésorerie s'annonçait difficile...

Il y avait aussi le risque d’encourager le travail au noir : l’argument a aussi beaucoup pesé. Le gouvernement a eu peur que les ménages, qui ne peuvent pas faire l’avance, préfèrent finalement de ne pas déclarer leur garde d’enfant, leur jardinier… On l’a vu par le passé, dès qu’il y a un changement de législation, les répercussions se font sentir sur les déclarations. Du coup, l’Etat s’assoit sur de la trésorerie. Le total des crédits d'impôt liés au service à domicile représente plus de cinq milliards d'euros.

Un jardinier tond le gazon avec une tondeuse (illustration).
Un jardinier tond le gazon avec une tondeuse (illustration). (JEAN-FRAN?OIS FREY / MAXPPP)