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Le décryptage éco. Pourquoi le gouvernement veut s'attaquer aux impôts de production ?

Les députés examinent le budget 2020, avec des perspectives de baisses d’impôts pour les ménages. Mais les entreprises vont voir, elles aussi, leur facture s’alléger. Comment ? Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion").

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Bruno Le Maire, ministre de l\'Economie et des Finances, le 3 octobre 2019.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le 3 octobre 2019. (ERIC PIERMONT / AFP)

Les patrons vont être contents : Emmanuel Macron va exaucer un de leurs vœux les plus chers : baisser les impôts de production. C'est à dire s'attaquer à tous ces prélèvements peu connus, avec des noms barbares, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE), la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), la taxe sur le foncier bâti ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Une foule de petites taxes touchent les véhicules, le matériel, les investissements… Et au final, elles pèsent plus de 70 milliards d'euros par an ! Il faut bien se rendre compte : les impôts de production rapportent grosso modo deux fois plus que l’impôt sur les sociétés.

Des impôts considérés comme pénalisants

Pourquoi les baisser, si cela rapporte autant d’argent à l’Etat ? Parce que ces prélèvements sont un véritable boulet au pied de nos entreprises françaises. C’est ce que disent plusieurs experts, comme ceux du think-tank de l’Institut Montaigne, ou encore le Conseil d'analyse économique, qui souffle à l’oreille du gouvernement. Selon eux, ces impôts de production sont pénalisants parce qu’ils ne sont pas calculés sur le bénéfice des entreprises, comme l’est l’impôt sur les sociétés. Du coup, les patrons paient avant même d’avoir gagné de l’argent.

L’autre argument que reprend le gouvernement, c’est que ces impôts freinent nos groupes dans la compétition internationale parce qu’ils sont bien plus lourds que chez nos concurrents. Par exemple, ils sont cinq fois plus élevés chez nous qu’en Allemagne.

Un "pacte productif" et une loi spécifique

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, va présenter ce qu’il appelle son "pacte productif". L’essentiel de ces baisses d’impôts de production n’est pas inscrite dans le budget 2020 mais devrait faire l’objet d’une loi spécifique, pourquoi pas dans les mois prochains quand le gouvernement aura retrouvé des marges de manœuvre budgétaires. 

Il n'empêche, cela va créer la polémique : tant sur ces gestes consentis aux patrons – certains diront des cadeaux – que sur la méthode. En attendant, c’est bien la preuve, si on en doutait, qu’Emmanuel Macron n’a pas renoncé à sa politique pro-business.

Bruno Le Maire, ministre de l\'Economie et des Finances, le 3 octobre 2019.
Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le 3 octobre 2019. (ERIC PIERMONT / AFP)