Le décryptage éco. Conférence nationale des territoires : quel pacte entre l'Etat et les collectivités locales ?

Les élus locaux se retrouvent lundi 17 juillet au Sénat pour la première Conférence nationale des territoires. Selon la volonté du chef de l'Etat, ce rendez-vous d’une journée doit déboucher sur un "pacte" entre l’Etat et les collectivités. Au-delà des mots, que peut-on attendre concrètement de cette réunion ?

Le cahier des charges donne le ton : il ne s’agit pas uniquement d’une conférence budgétaire ou financière mais aussi de faire le point sur l’existant et de dresser les perspectives. L'existant, c’est dresser le bilan de la décriée réforme territoriale. Quant aux perspectives, elles concernent les objectifs de maîtrise et de réduction des dépenses.

La vraie question est de savoir comment adapter au mieux les politiques aux réalités locales et donner davantage de latitude, réclamée par les collectivités. Mais les élus sont remontés : ils viennent à cette réunion avec à l'esprit les 10 milliards d’euros d’économies à trouver sur cinq ans et la  suppression prévue de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale.

Autre mesure fait grincer les dents chez les élus, la suppression progressive de la taxe d’habitation qui cristallise les mécontentements. L’an prochain, 80% des foyers verront leur taxe d’habitation baisser d’un tiers. La réforme est étalée sur trois ans. Les élus s’inquiètent de l’impact de cette mesure sur les finances locales alors que les taxes diverses représentent 52% des revenus des collectivités locales (la seule taxe d’habitation représente 36% de leurs ressources).

Manque à gagner est évident pour les municipalités qui combleront probablement par la hausse d’autres impôts. Un sujet tabou que veut régler Emmanuel Macron pour ne pas plomber sa politique de pouvoir d’achat engagée par ailleurs avec, notamment, la baisse des charges sociales salariales.

L'équation difficile, voire impossible à résoudre. Pour compenser les 10 milliards d’euros d’économies demandées aux collectivités, le président de la République promet d’aider les communes à investir dans le numérique et l’environnement à hauteur de 10 milliards. Cette somme sera captée dans le plan de 50 milliards d’euros d’investissements confié à l'économiste Jean Pisani-Ferry. Cinq chantiers sont  identifiés, tous bâtis autour du "droit d’expérimentation" : regroupement de départements pour mutualiser les moyens, révision de compétences territoriales, etc.

Reste l’épineux dossier des allocations sociales, qui n’est pas tranché, avec notamment l’APA (allocation personnalisée d’autonomie, pour les personnes âgées), les allocations pour handicapés et le RSA, qui a flambé avec la crise. Les allocations au titre du revenu de solidarité active ont augmenté de 40% depuis 2008. Après les grandes réformes du quinquennat précédent, les élus locaux plaident pour une pause mais ce n’est pas la volonté du chef de l'Etat. Dans quelle mesure et jusqu’où les élus locaux seront entendus ? Réponse, ou début de réponse, ce lundi au Sénat.