Le décryptage éco. Compte pénibilité : Edouard Philippe annonce une simplification

Le gouvernement se donne jusqu’à la fin de l’année pour simplifier le compte pénibilité, mais ne reviendra pas sur cette mesure. La mise au point a été faite par le Premier ministre, Edouard Philippe, jeudi 30 mai, sur le plateau du 20 Heures de France 2. Le gouvernement ménage la chèvre et le chou entre syndicats et patronat mais ne lâchera pas prise.

Le compte pénibilité est un dispositif qui a pris corps avec la loi Touraine sur les retraites, en 2014, puis qui a été modifié en 2015 dans la loi relative au dialogue social. Cette loi définit une dizaine de facteurs de pénibilité dans l’entreprise : travail répétitif, travail de nuit, vibrations mécaniques, température sur le lieu de travail, etc. Concrètement, il y a une montée en puissance de l’application de la loi depuis 2015. Les salariés du privé (ce qui exclut les travailleurs indépendants) bénéficient d’un "compte de prévention pénibilité" alimenté en points. Ces points peuvent être utilisés ensuite pour anticiper un départ à la retraite ou être transformés en temps de formation.

Pas de passage en force

Cette annonce d'Edouard Philippe sur la simplification du compte pénibilité n’est pas un recul du gouvernement, car le dispositif ne sera pas remis en question. Le président de la République, Emmanuel Macron, est favorable au compte pénibilité mais le gouvernement veut se donner du temps pour simplifier sa mise en œuvre. En clair, ni l'Elysée, ni Matignon ne passeront en force sur ce dossier très sensible dans le cadre des négociations sur la réforme du Code du travail.

Il s’agit de ne pas désapprouver les syndicats tout en reconnaissant l'incroyable complexité du dispositif, dénoncé par les responsables d'entreprises. Sur le fond, les revendications des salariés sont légitimes, mais le cahier des charges établi par la loi est trop contraignant, notamment pour les petites et les moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Exemples de cas maintenus dans le texte, malgré le caractère ubuesque reconnu par certaines centrales syndicales : mesurer pour chacun des salariés d’une entreprise combien de temps il passe dans une journée à pousser une charge, ou encore mesurer précisément pour chacun des salariés l’angle que doit faire le bras avec son corps durant son travail. Cela doit faire l’objet de formulaires remplis en bonne et due forme, au quotidien, pour chaque opération réalisée par le salarié, sous peine d’être poursuivi par l’administration. On est loin du choc de simplification.

Ménager syndicats et patronnat

Sur le terrain, le dispositif est très peu appliqué. Dans les PME et ETI, seule une quinzaine de branches professionnelles sur 700 a mis en place un barème de pénibilité. Il y a donc une volonté très claire du gouvernement d’accélérer la cadence sur un dossier considéré par certains syndicats comme facteur bloquant.

Par le biais du Premier ministre, Emmanuel Macron a envoyé hier soir un signal à part égale aux syndicats et au patronat, à "La France qui travaille" : d’accord pour le compte pénibilité mais hors de question de brider la compétitivité de nos entreprises. Un message, que certains qualifieront de social-libéral, envoyé à la veille des élections législatives à une opinion prête pour les réformes.  Les législatives, ce fameux troisième tour de la présidentielle après lequel il faudra tenir ses engagements, et garder le cap pendant le quinquennat.