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En 2017, un milliard d'euros d'allocations chômage a été versé à tort

Dans la grande majorité des cas, il ne s'agit pas de la fraude à proprement parlé. Le décryptage de Fanny Guinochet.

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Dans presque 9 cas sur 10, ces trop-perçus concernent des demandeurs d’emploi qui cumulent un emploi et une assurance chômage.
Dans presque 9 cas sur 10, ces trop-perçus concernent des demandeurs d’emploi qui cumulent un emploi et une assurance chômage. (GERARD JULIEN / AFP)

Un milliard d'euros versé en trop à des demandeurs d'emploi. Ce chiffre record est souvent dû aux déclarations des allocataires. Dans presque 9 cas sur 10, ces trop-perçus concernent des demandeurs qui cumulent un emploi et une assurance chômage. La plupart d'entre eux ne déclarent pas ou ne justifient pas tous leurs revenus, tous les salaires perçus. C’est notamment le cas pour des chômeurs qui ont plusieurs employeurs.

Des erreurs de calculs

Pour les inscrits à Pôle emploi en activité réduite, le calcul de leurs indemnités de chômage se fait à partir de leurs déclarations. Chaque mois, ils doivent indiquer s’ils ont travaillé et si oui, quel est le montant du salaire perçu. Sauf que souvent ces déclarations se font vers le 28 du mois, à un moment où ils n’ont pas toujours reçu leur salaire exact, n’ont pas leurs fiches de paie. Du coup, les déclarations sont imprécises, approximatives, voire erronées. Comme c’est à partir de ces informations que l’Unédic, l’organisme qui verse les allocations chômage, se base,
il y a des erreurs. Des rectifications sont prévues, mais en général trop tardivement.

Bien souvent, ce n'est pas de la fraude

Dans la grande majorité des cas, il ne s'agit pas de la fraude à proprement parlé. Ce sont plutôt des oublis qui peuvent venir d’ailleurs, des chômeurs comme de Pôle emploi. Les cas de fraudes volontaires sont marginaux et désormais vite repérés grâce aux croisements de données informatiques, notamment la transmission automatique des déclarations d’embauche.

Selon Pôle emploi, cette situation explique que la proportion de trop-perçus a autant augmenté, à savoir de 36% en 3 ans. Selon l'agence, cette progression est aussi directement liée à la hausse du nombre des chômeurs qui exercent une petite activité. La reprise entraîne une explosion des contrats courts, des CDD de moins d’un mois, de l’intérim. Mécaniquement, le nombre de cas de personnes susceptibles d’être concernées par ces trop-perçus augmente donc.

Au total, on arrive à un milliard de trop versé en 2017. Cette somme, rapportée aux 36 milliards d’allocations distribuées l’année dernière, ne représente que 3%. De plus, dans les 3/4 des cas, l’Unédic récupère ces sommes, mais c’est suffisamment ennuyeux pour que l’organisme se penche sur le sujet.

Que va-t-il faire ?

Un bureau de l’Unédic se réunit, dans la matinée du mercredi 25 avril, pour trouver des solutions. Une des pistes serait de revoir les process, notamment pour les chômeurs qui ont plusieurs employeurs, mais aussi de simplifier les règles d’indemnisation. Ce n’est pas la première fois que cette question des trop-perçus est évoquée. En 2014, il y avait eu un rapport sur le sujet, mais rien n’avait été fait.

Le chiffre du jour :

Plus de 14 milliards d'euros. C’est le chiffre d'affaires mondial estimé de la musique enregistrée. Porté par le boom du streaming payant, le marché de la musique atteint son plus haut niveau depuis 10 ans, selon les chiffres dévoilés, mardi 24 avril, par la Fédération internationale de l'industrie phonographique (Ifpi).

Dans presque 9 cas sur 10, ces trop-perçus concernent des demandeurs d’emploi qui cumulent un emploi et une assurance chômage.
Dans presque 9 cas sur 10, ces trop-perçus concernent des demandeurs d’emploi qui cumulent un emploi et une assurance chômage. (GERARD JULIEN / AFP)