Le brief éco. Taxe Gafam : pourquoi la France devance l'Europe

La France va instaurer une taxation spéciale pour les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft). Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, l’annonce dans le Journal du Dimanche, le 20 janvier. L’idée est de présenter un projet de loi en février pour une application rétroactive au 1er janvier. Réaliste ou pas ? 

D’abord, regardons ce que projette Bruno Le Maire : une taxe serait appliquée dès cette année et toucherait toutes les entreprises qui proposent des services informatiques dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial, 25 millions en France. Le taux serait modulé en fonction de l’activité des entreprises concernées, avec un maximum de 5%. Bercy espère en retirer 500 millions d’euros par an.  

Cette taxe est-elle réellement applicable ?  

En termes de tuyauterie fiscale, Bercy ne manque pas d’imagination. On peut lui faire confiance pour mettre au point une telle taxe. Mais Paris se lance dans une affaire très compliquée. Prenons le seul exemple de Google. Google France emploie aujourd’hui 700 personnes et a déclaré sur son dernier exercice un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros. L’entreprise affirme avoir payé 14 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en France. Ce chiffre est, en réalité, bien inférieur à l’activité réellement générée en France par le géant américain car Google facture une partie de ses prestations depuis d’autres pays comme l’Irlande. Selon le Syndicat des régies internet : les recettes de Google sur le marché publicitaire français sont estimées à deux milliards d’euros.   

Le patron de Google France, Sébastien Missoffe, répond que Google paiera si une taxe est mise en place en France ou dans l’Union européenne. Mais il ne peut pas répondre sur son montant car la façon dont cette taxe est calculée est jusqu'à présent inconnue dans le détail. Quelles recettes seraient incluses dans l’assiette de cette taxe française ? Sébastien Missoffe pose la question : quand un groupe français fait de la publicité pour des chambres d’hôtels partout dans le monde, faut-il prendre en compte le chiffre d’affaires lié aux clients américains ou japonais qui cliquent sur cette publicité, ou uniquement le chiffre d'affaires lié aux personnes basées en France ? Un vrai casse-tête !  

Paris peut-elle avoir un soutien de l’Europe ? 

L’Europe tarde à se mettre d’accord sur ce fameux impôt sur les géants du net. Paris prend donc les devants, et le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a raison mais cela ne règle en rien la question d'une nécessaire politique fiscale commune en Europe. Il y a autant de régimes fiscaux que de pays membres. Quant à l’Allemagne, elle freine des quatre fers, de peur qu’une taxe sur les géants informatiques américains ne provoque des mesures de rétorsion de la part des Etats-Unis sur les automobiles allemandes. Au-delà de l'Europe, pour qu'une vraie taxe sur les géants du numériques soit réellement efficace, elle devrait se faire au niveau des pays de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui comprend notamment les Etats-Unis et le Canada. Mais ce n'est pas demain la veille. Le mistigri fiscal numérique semble bel et bien pouvoir échapper à toute régulation ou législateur pour un bon bout de temps encore.