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Le brief éco. Taxe Gafam, nouvelle passe d’armes entre Washington et Paris

Taxation des groupes informatiques américains : suite du feuilleton. Les Etats-Unis rejettent finalement toutes taxes visant les géants de l’internet sur la base des propositions de la France. 

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Les applications des Gafa sur un écran de smartphone.
Les applications des Gafa sur un écran de smartphone. (CHESNOT / GETTY IMAGES EUROPE)

Les Etats-Unis rejettent toutes taxes visant les géants de l’internet sur la base des propositions de la France. C'est la suite du feuilleton des Gafam et des taxes que pourrait imposer Paris.

On savait que la fiscalité des Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) n’était pas un long fleuve tranquille. Cela devient de plus en plus le miroir aux alouettes. La semaine dernière, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a présenté un projet de loi pour taxer les multinationales du numérique. Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où l’impôt sur les sociétés est beaucoup plus avantageux – en Irlande, par exemple –, l’idée de Bercy est de mettre une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France. Le chiffre d’affaires est le reflet de l’activité réelle d’une entreprise avant les bénéfices.  

Arguments avancés par les américains  

Selon le Trésor américain, la base des taxes conçue par Paris sur les services numériques est mal conçue. Extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux Etats-Unis. Washington n’exclut pas de saisir l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) si de telles taxes étaient mises en place. Pour faire court : Bruno Le Maire s’attaque à l’"America First" (Amérique d’abord) de Donald Trump, et cela, visiblement, ne plaît pas dans le bureau ovale à la Maison Blanche.  

La réponse de Paris 

"La France est un état libre et souverain qui décide de sa taxation, librement et souverainement" dixit notre ministre de l’Economie, soutenu par le Commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici. Bruno Le Maire n’a que faire d’éventuelles mesures de rétorsions américaines, contrairement à l’Allemagne qui ne soutient pas le projet français de peur de voir les Wolkswagen, notamment, frappées de violents droits de douanes lors des exportations vers les Etats-Unis. La défection également de l’Irlande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande a poussé hier Bruxelles à abandonner son projet de taxe puisqu'en matière de fiscalité, il faut l'unanimité en Europe. Une discorde qui, d’évidence, arrange bien les Etats-Unis.  

OCDE juge de paix

La seule issue est de passer par l’Organisation de coopération et de développement économique. Les américains veulent bien d’une taxe minimale sur les entreprises mais pas uniquement sur les géants du net, américains et chinois pour l'essentiel. Reste donc à trouver cet accord entre pays membres de l’OCDE. Mais on en est loin. Tout bénéfice pour les Gafam qui vont pouvoir se frotter les mains pendant encore un bon bout de temps.

Les applications des Gafa sur un écran de smartphone.
Les applications des Gafa sur un écran de smartphone. (CHESNOT / GETTY IMAGES EUROPE)