Retraites : qui est Jean-Philippe Derosier, le juriste qui a rédigé la saisine déposée par les sénateurs de gauche au Conseil constitutionnel ?

L’intrus de l’actu donne chaque soir un coup de projecteur sur une personnalité qui aurait pu passer sous les radars de l’actualité.
Article rédigé par Bérengère Bonte
Radio France
Publié
Temps de lecture : 5 min
Le Conseil constitutionnel, à Paris, le 4 avril 2023. (CARINE SCHMITT / HANS LUCAS)

Le Conseil constitutionnel a été saisi quatre fois sur ce texte des retraites : par la Première ministre, pour défendre sa loi, mais aussi par les députés Nupes, les députés RN et les sénateurs de gauche, ce qui est peut-être la saisine plus intéressante puisque le texte a été examiné et voté au Sénat, alors que l’assemblée s’est arrêtée à l’article 2 et n’a pas voté. Pour les sénateurs de gauche, c’est donc un professeur de droit constitutionnel assez connu qui a rédigé l'argumentaire, Jean-Philippe Derosier. Il accepte ici de le révéler.

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Jean-Philippe Derosier, beaucoup le connaissent comme constitutionnaliste. Il a 43 ans et a baigné dans la politique avec un père et une mère qui se sont rencontrés au congrès du PS à Metz en 1979. Le père était déjà député à l'époque, Bernard Derosier, qui a ensuite présidé le conseil général du Nord pendant 20 ans (jusqu'en 2011). Sa mère, d'origine allemande, était militante et a ensuite travaillé dans la publicité. Le droit ? Il y est allé sans trop de conviction au départ, après le bac. Il avait rêvé d'être architecte, mais n'avait pas le talent de dessinateur de sa mère.

Rester dans l'ombre

À Nanterre, en double deug droit et allemand, il a une révélation ! "Je me suis retrouvé pour mon tout premier cours à la fac de droit, dans l'amphithéâtre de Guy Carcassonne, se souvient Jean-Philippe Derosier. Alors j'ai toujours eu à une certaine attirance pour les règles, pour les choses précise, un côté mathématiques, auxquelles répond le Droit. Et puis Guy Carcassonne était un pédagogue hors pair, connaisseur du droit constitutionnel des plus fins, un modèle pour toute la communauté universitaire."

"Je me suis dit que transmettre, fabriquer de futurs citoyens, contribuer à le faire avait quelque chose de passionnant. Et j'ai eu cet attrait qui continue encore aujourd'hui."

Jean-Philippe Derosier, juriste

à franceinfo

On notera que Guy Carcassonne rédigera lui aussi, les saisines des députés socialistes pour le conseil constitutionnel et sera conseiller au cabinet de Michel Rocard, comme Jean-Philippe Derosier sera assistant parlementaire de son père pendant quelques années. Il est proche de François Hollande mais ne l'a jamais réellement conseillé. Il a sa carte au PS mais n'a jamais été lui-même candidat. Pour lui, en politique, "il y a ceux qui décident et ceux qui disent à ceux qui décident ce qu'ils doivent décider". Et il préfère la deuxième catégorie... 

Sur les retraites, concrètement, il a rédigé environ 20 pages pour détailler les points de droit constitutionnel qui justifient, selon lui, d’invalider cette loi, notamment l'accumulation de leviers procéduraux au Sénat. Même chose pour le RIP, le référendum d'Initiative populaire. Mais son nom n'apparait pas : ce sont les politiques qui signent la saisine. Il a également briefé et accompagné Patrick Kanner, le président du groupe PS et les président communiste et écologiste le jour de leur audition devant les Sages, qui sont d'ailleurs venus tous les neuf, d'habitude ils sont deux ou trois, signe de l'importance que le Conseil accorde à ce débat. 

Qui rédige l'argumentaire : le juriste ou le militant ?

Depuis 2018, Jean-Philippe Derosier a rédigé une vingtaine de saisines. Ils ont ainsi fait censurer en 2019 une bonne partie de la loi anti-casseurs et de la loi de programmation pour la justice, la surveillance par drone, la surveillance dans les cellules de garde à vue notamment même si, ensuite, l'article, c’est important, peut être réécrit et validé avec des garanties supplémentaires par exemple dans le cas justement du gardé à vue.  

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Ayant sa carte au PS, certains se posent forcément la question de savoir si c’est le juriste ou le militant qui rédige l’argumentaire. C'est la même question que se posent certains sur l'indépendance politique du Conseil constitutionnel lui-même. Est-ce qu'il va rendre une décision politique ou juridique? Donc juriste ou militant ? "C'est le juriste, c'est toujours le juriste et ce n'est que le juriste, répond Jean-Philippe Derosier. J'ai toujours eu comme conviction, mais aussi comme rigueur, de raisonner en droit, indépendamment de mes convictions politiques. Par exemple, il y a effectivement eu cette initiative référendaire sur les superprofits qui, politiquement, pouvait parfaitement se justifier. Mais je considérais que l'initiative référendaire à l'article onze de la Constitution ne permettait pas de faire une telle proposition de loi et donc de ne pas intervenue au service des sénateurs socialistes devant le Conseil constitutionnel."

Evidemment, le juriste ne passe pas tout son temps sur ces saisines. C’est aussi un professeur d'université à Lille, et un chercheur qui réfléchit sur la constitution de la Vème République qui va fêter ses 65 ans. Il vient de fonder un groupe de juristes (le GRECI) qui réfléchit sur la façon par exemple de renforcer le rôle du Parlement en lui donnant l'exclusivité de l'ordre du jour. Son pronostic pour vendredi ? Il refuse de le donner en amont, mais il espère évidemment que ses arguments seront entendus.

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