Quelles sont les professions qu'il faut interdire aux députés ?
Les députés déclarent leurs activités et leur patrimoine au
début de leur mandat, mais ces déclarations ne sont pas rendues publiques. C'est
cette fameuse opacité qui est dénoncée depuis l'affaire Cahuzac. Alors, il y a
quand même des moyens pour tenter de savoir ce que font les députés en plus de
leur mandat. Il faut par exemple croiser les registres du commerce ou les
annuaires des professions pour dénicher dans de longues listes les députés-avocats, les députés-patrons...
Ce qui va changer
L'idée de l'Elysée est d'interdire l'exercice de plusieurs
professions. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud Belkacem "crois qu'il y a un moment où l'exercice de certaines fonctions dans le privé
crée le doute la suspicion quant à l'impartialité des décisions que prennent
les parlementaires. Donc le projet de loi veillera à prévenir tous les conflits
d'intérêts, en particulier ceux qui semblent évident ".
Les conflits d'intérêts qui semblent évident. A l'Assemblée,
c'est cette définition un peu vague qui fait craindre le pire. Le patron des
députés UMP, Christian Jacob estime qu'à ce compte là, tout exercice
professionnel et même au-delà est susceptible d'être source de conflit
d'intérêt.
"Lorsque je suis agriculteur et que je vote le budget
de l'agriculture, je suis impacté directement sur mon exploitation. Lorsque l'on
vote une possibilité de déductibilité de la fiscalité sur les droits de
succession on est impacté directement. On arrive dans quelque chose de
complètement stupide. On doit renforcer les contrôles, s'assurer qu'il n'y ait
pas de conflit d'intérêt, mais interdire des professions c'est stupide. "
Ce dont Christian Jacob ne veut pas c'est d'une Assemblée de
députés professionnels loin des réalités.
Un avis que partage pas mal de ses collègues y compris dans
les rangs socialistes.
Interdire seulement les activités de conseil
Ceux qui font du conseil aux entreprises et les avocats
conseils. Ce que faisait avant qu'il annonce hier qu'il arrêtait Jean-François
Copé. Une activité où les élus sont très fortement soupçonnés de rentabiliser
leur carnet d'adresse et leur influence. Le député socialiste de Paris
Christophe Caresche est avocat et il a une solution pour que l'exercice de sa
profession ne soit pas totalement interdit.
"J'aurais une proposition, c'est que les députés
soient tenus de déclarer publiquement les revenus qu'ils tirent d'activités extérieures
à leur mandat. "
Comment faire la différence entre un avocat et un avocat
conseil sachant qu'ils sont tous tenus par le secret professionnel.
Le député écolo François de Rugy a lui une solution plus
radicale, tous les avocats doivent cesser leur travail pendant qu'ils sont
députés.
"Je pense que les avocats pénalistes qui sont
concernés devraient mettre leur activité entre parenthèses le temps de leur
mandat. J'en connais qui le font parce qu'ils en veulent pas un juge qui s'adresse
à un avocat qui a pu lui-même voter une loi qui ferait l'objet d'un jugement d'un
tribunal. "
Et comme le faisait remarquer lundi un ténor de l'Assemblée,
il souhaite bien du courage à l'Elysée pour faire interdire de toute activité
les avocats. Il y a 80 avocats dans l'hémicycle et ils sont loin, c'est un
défaut professionnel, d'être les plus discrets.
Le cas des députés qui ont des entreprises de conseils
C'est une traque difficile. Le site d'actualité Rue89 en a
relevé une dizaine. L'entreprise de conseil la plus récente est celle de
François Fillon, 2F
Conseil, mais impossible encore de connaître son chiffre d'affaire.
La plupart des autres élus répondent que c'est de l'histoire
ancienne, que leur entreprise est en sommeil. C'est le cas de Christian Jacob,
faute de temps, depuis qu'il est président du groupe des députés UMP. Depuis fin 2010 donc mais impossible de savoir ce qu'il
prodiguait comme conseil.
"Je l'ai déclaré à la commission de contrôle, c'était
du conseil de stratégie d'entreprise mais cela relève de la commission de contrôle. "
Mais l'Elysée est bien décidé à aller beaucoup plus loin. Après
le choc de l'affaire Cahuzac et quelque soit les résistances des parlementaires
et en première ligne des socialistes. L'Elysée semble déterminé à jouer
l'opinion contre les élus. Un bon moyen, aussi et surtout, pour François
Hollande de faire preuve d'un peu
d'autorité et de détermination. Tout ce qui lui fait justement défaut
aujourd'hui dans l'opinion.
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