Taxation des plus riches : "L'impôt sur le revenu représente une toute petite partie de leur impôt", explique l'économiste Laurent Bach

C'est un débat récurrent, surtout en temps de vaches maigres : faut-il taxer davantage les plus riches ? Voici une étude qui nourrit le débat, publiée aujourd'hui par l'Institut des politiques publiques. Laurent Bach, l'un de ses auteurs, explique pourquoi les milliardaires payent moins d'impôt que les autres.
Article rédigé par franceinfo, Isabelle Raymond
Radio France
Publié
Temps de lecture : 7 min
Laurent Bach, co-auteur d'une note sur les impôts payés par les milliardaires et professeur associé de finances à l'Essec, était l'invité éco de franceinfo le 6 juin 2023. (FRANCEINFO / RADIO FRANCE)

De plus en plus riche, de moins en moins d'impôts ? Les chercheurs de l'Institut des politiques publiques (IPP) dévoilent, mardi 6 juin, une étude sur l'imposition des ultra riches en France et montrent qu'ils sont moins imposés que les riches en général.

>> Milliardaires : à partir d'une certaine fortune, l'impôt diminue, selon une étude

Quand nous remplissons notre feuille d'impôt sur le revenu, "ce qui va compter, c'est le revenu fiscal, c’est-à-dire la somme de vos salaires, éventuellement de vos dividendes", explique Laurent Bach, coauteur de l'étude et invité éco de franceinfo le mardi 6 juin. "Mais pour les plus riches, ce qui compte vraiment pour savoir ce qu'ils vont payer comme impôt à la fin de l'année, c'est la feuille d'impôt sur les sociétés qu'ils contrôlent en tant que ménage. Ça leur permet d'avoir accès aux profits de l'entreprise soit pour décider de les réinvestir, soit de se les distribuer pour consommer", développe le professeur associé de finances à l'Essec.

"Les gens les plus riches font les arbitrages au sein de l'entreprise et pas sur le revenu fiscal."

Laurent Bach, coauteur de l'étude

sur franceinfo

Prendre exemple sur les États-Unis


Au sein des 0,1% les plus riches, le taux d'imposition global devient dégressif, il passe ainsi de 46% pour ces 0,1 les plus riches à 26% seulement pour les 0,0002% les plus riches, ce sont 75 foyers fiscaux seulement, ils ont un revenu fiscal de plus de 23 millions d'euros. Mais l'étude préfère prendre en compte ce qu'elle appelle le "revenu économique" qui prend en compte "y compris les résultats des sociétés qu'ils contrôlent" ce qui fait grimper ce nouveau revenu de référence selon les auteurs de l'étude à 200 millions d'euros ! "C'est pour cela que comme la plupart des revenus qu'ils reçoivent ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu, indique Laurent Bach. Évidemment, l'impôt sur le revenu représente une toute petite partie de leurs impôts - moins de 2%."

"En revanche, l'impôt sur les sociétés représente une part substantielle, mais le taux de l'impôt sur les sociétés est devenu très inférieur au taux supérieur de l'impôt sur le revenu. C'est cela qui explique qu’au fur et à mesure que vos revenus sont principalement composés de revenus de sociétés, le taux d'imposition effectif de vos revenus diminue."

Laurent Bach, coauteur de l'étude

à franceinfo

Comment faire mieux ? En prenant exemple sur les États-Unis."Il est très difficile d'éviter, quand on est Elon Musk, le principal détenteur de Tesla, de ne pas soumettre les dividendes que Tesla verse, à ses petits actionnaires et à lui-même, à sa feuille d'impôt sur le revenu", selon l'économiste.

Est-ce que cela signifie qu'Elon Musk paye plus d'impôt ? Oui, répond sans hésiter Laurent Bach. "Ce que l'on fait traditionnellement en France et en Europe, quand on possède ou contrôle une entreprise cotée importante, c'est de loger une société intermédiaire qui permet de recevoir les dividendes de la société principale, mais de ne pas les distribuer à son compte véritablement personnel et donc de ne pas les soumettre à l'impôt sur le revenu", dénonce l'économiste.

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