Milliardaires : à partir d'une certaine fortune, l'impôt diminue, selon une étude

Les ultrariches français sont moins imposés que les riches en général. C'est ce que dévoile mardi 6 juin une étude inédite de l'Institut des politiques publiques (IPP) que franceinfo a pu consulter. Cette étude s'est penchée sur les plus riches des plus riches de notre pays. Les chercheurs ont eu accès, pour la première fois, à des données fiscales de 2016 qualifiées "d'exceptionnelles". Elles ont été obtenues grâce à un travail du fisc et de l'IPP.

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Jusqu'à un certain revenu, les 370 000 foyers les plus riches, soit 1% des Français, sont imposés de façon progressive, conformément au principe de la redistribution. Pour les 0,1% des plus fortunés, le taux d'imposition est de 46%. Mais ce taux s'effondre à 26% pour les milliardaires qui représentent 0,0002% des foyers fiscaux. Trente-sept familles sont concernées au total.

Pour parvenir à ce résultat, les chercheurs se sont intéressés aux revenus personnels de ces foyers, et pas uniquement à ceux qui sont déclarés au fisc. Il s'agit surtout d'actions, de dividendes, qui restent souvent dans les holdings familiales et ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Ces ultrariches sont concernés surtout par l'impôt sur les sociétés. Mais son taux a été progressivement abaissé, passant de 33% en 2016, pour descendre à 25% en 2022. Ce plus faible taux d'imposition des ultrariches est légal et relève d'une optimisation fiscale permise par la loi française, et que l'on retrouve également dans d'autres pays.

Les auteurs de l'étude posent donc la question d'une éventuelle taxation de ces holdings familiales. Mais il faudrait prendre en compte ce qu'en dit le droit européen ou le Conseil constitutionnel qui avait fermé la porte à un impôt à 75% pour les revenus supérieurs à un million d'euros en 2012.