L'édito politique, France info

L'écotaxe : une triple faillite

La faillite d’une entreprise Ecomouv’. La faillite d’un système de financement et la faillite de la classe politique. Quelques chiffres qui donnent le vertige et qui permettent de prendre conscience de l’ampleur de cette faillite. L’écotaxe devait rapporter un peu prés d'un milliard d’euros pour financer des infrastructures, c'est-à-dire des alternatives aux transports routiers.

Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)

On parle là des tramways, des trains, des lignes de TGV, du transport fluvial… Résultat : l’écotaxe ne rapportera pas un seul centime d’euro. Pire,l’écotaxe va donc coûter à l’État 830 millions d’euros. C’est ce qu’il faudra payer pour la rupture du contrat d’Ecomouv’. Et il faudra rajouter à ces chiffres le sort de 300 emplois. Les 200 salariés d’Ecomouv’ et 130 fonctionnaires de douanes transférés à Metz. Ça fait beaucoup de chiffres qui se résument en un seul : L’état  avec cette écotaxe ratée va perdre entre un et deux milliards d’euros. Si la fourchette est assez large, c’est qu’il reste une question : Quelles sont les intentions réelles du gouvernement ?

Ségolène Royal,  la ministre de l’Écologie a parlé tout à l’heure de: 

« suite logique, pragmatique et tranquille ».

Le ministre des Transports, Alain Vidalies, a annoncé au Sénat qu’il avait résilié le contrat. Il a surtout émis des doutes sur la validité juridique du contrat initial. Il pourrait donc engager un recours constitutionnel sur les conditions dans lesquelles l’État a confié à des personnes privées la gestion de certaines activités, comme la levée d’un impôt. Le gouvernement se dirige donc vers du contentieux pour réduire la facture. Les 830 millions d’euros de pénalités à régler à Ecomouv’. C’est une piste, le contentieux jugé assez aléatoire par de nombreux élus. Une commission sénatoriale avait conclu, il y a quelques mois, que tout était sur le plan juridique.

Quel système pour remplacer l'écotaxe ?

Il y a donc cette question d’indemnisation pour Ecomouv’. Il y a aussi un autre sujet sur lequel le gouvernement reste assez vague, c’est le nouveau système qui remplacera l’écotaxe. Après la taxe transit poids-lourds envisagée un moment et abandonnée elle-aussi il y a quelques semaines,  Le gouvernement est un peu flou sur ce qui va permettre de trouver 800 millions d’euors pour ses projets d’infrastructures.

La ministre de l’écologie,  Ségolène Royal, a dit tout à l’heure, au Sénat: 

« Nous avons réglé le problème de financement… ce sera 4 centimes de plus sur le gasoil pour les transporteurs, les français n’y perdront rien… »

Mais ce n’est pas aussi simple puisque le dispositif de remplacement de l’écotaxe n’est en fait pas encore complétement figé Et surtout, ce que ne précise pas Ségolène Royal, c’est que les 122 projets qui devaient être financés par l’écotaxe ne savent pas encore s’ils seront financés. Le gouvernement a prévu de donner des réponses et donc de sûrement sélectionner des projets parmi les 122 à la mi-décembre. Il reste donc encore des zones d’ombres et d’incertitudes.  Ce qui est sûr et certain, en revanche, c’est que l’écotaxe restera comme un fiasco pour toute la classe politique. Et pourtant, ça partait bien avec son adoption à l’unanimité à l’assemblée nationale en 2011 L’écotaxe apparaissait comme une vraie bonne solution avec ce principe de pollueurs-payeurs pour améliorer la vie de tout le monde et l’impact environnemental.

Et puis, il y a eu ce contrat qui apparaît des années après comme très très discutable pour ses conditions de résiliations et même sur le coût de prélèvement de la taxe. Il y a eu, et les bonnes intentions de la loi ne l’avaient pas anticipé, le rejet d’un nouvel impôt porté par les bonnets rouges. Il y a eu enfin l’abandon et des solutions alternatives qui restent encore clairement à trouver. Les uns, la gauche ou la droite,  peuvent toujours renvoyer l’intégralité de la responsabilité sur les autres.Qu’importe, ce qui restera c’est un échec collectif. L’échec de toute la classe politique.

Franceinfo
Franceinfo (Franceinfo)