Édito
Élargir le champ du référendum, comme le souhaite Emmanuel Macron, peut-il permettre de résorber la crise démocratique ?

Le président de la République déclare vouloir mener "à son terme" l'élargissement du champ du référendum, sans préciser explicitement les sujets auxquels il pense. La droite et l'extrême droite réclament une consultation sur le thème de l'immigration.
Article rédigé par franceinfo
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Emmanuel Macron lors d'une cérémonie marquant le 65e anniversaire de la Constitution française de 1958 au Conseil constitutionnel, à Paris, le 4 octobre 2023. (YOAN VALAT / POOL)

Emmanuel Macron a promis, mercredi 4 octobre, à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République, d’élargir le champ du référendum. Pourrait-il, par exemple, en convoquer un sur l’immigration ? Peut-être puisque le chef de l’État a ouvert ce chantier institutionnel fin août, lors des rencontres de Saint-Denis, devant les chefs des différents partis politiques, notamment ceux de LR et du RN, qui réclament un référendum sur l’immigration. Attention, dans son discours de mercredi devant le Conseil constitutionnel, il n’a pas précisé les sujets auxquels il pense, mais Emmanuel Macron n’en a pas exclu non plus. 

>> Immigration : "Un référendum serait contreproductif", répond le Conseil économique, social et environnemental à Emmanuel Macron

La droite et l’extrême droite vont donc sauter sur l’occasion pour réclamer de plus belle une telle consultation. Rappelons que pour l’heure, selon l’article 11 de la Constitution, un référendum ne peut porter que sur l’organisation des pouvoirs publics, les traités internationaux ou des réformes de politique économique et sociale. Mais pas sur des sujets sociétaux.

Un serpent de mer depuis près de 40 ans 


Pour le chef de l’État, ce serait politiquement très risqué. Bien sûr à l’Élysée, on sait qu’un sujet aussi explosif ne contribuerait pas à apaiser le débat public. En s’avançant de la sorte, Emmanuel Macron a donc pris un gros risque. D’autant que la majorité des trois cinquièmes des parlementaires nécessaire pour modifier la Constitution pourrait bien exister pour décider d’élargir le champ du référendum. Alors, évidemment, il n’est pas dit que le chef de l’État soit si pressé que cela.

Certains le soupçonnent de vouloir gagner du temps. Après tout, la promesse d’un référendum élargi, c’est un serpent déjà agité par ses prédécesseurs, notamment par François Mitterrand dès 1984 pour se sortir à l’époque de la crise de l’école privée. 

Consulter plus souvent les Français, est-ce un moyen de résorber la crise de la démocratie ? Peut-être. C’est pour cela qu’Emmanuel Macron promet aussi de simplifier la procédure du référendum d’initiative partagée, une revendication née du mouvement des gilets jaunes. Sauf que le référendum sur tout et tout le temps, c’est aussi le risque d’achever la démocratie parlementaire déjà mal en point. À quoi bon déléguer le pouvoir à des représentants élus sur la base d’un programme, si ce même programme peut être annulé à tout moment en cours de mandat par un référendum ? En 1981, les Français n’auraient sans doute pas aboli la peine de mort par référendum. Bref, n’en déplaisent aux démagogues, le peuple a toujours raison, certes, mais ça dépend quand et sur quel sujet.

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