Municipales Pauvres élus d'opposition !

Depuis la décentralisation, nous
disposons en France de très nombreux pouvoirs locaux. Le problème est que nous n'avons pas créé en même temps beaucoup de contre-pouvoirs
locaux . Dans les conseils municipaux, par exemple, les élus de l'opposition
n'ont pas vraiment les moyens de jouer efficacement leur rôle. Contrairement à ce qu'il se passe dans
d'autres démocraties européennes.

Partant de constant, une
sénatrice écologiste, Hélène Lipietz, prépare une proposition de loi sur ce
sujet. Elle y suggère, par exemple, de permettre
aux élus minoritaires de pouvoir s'exprimer plus largement dans les colonnes
des bulletins municipaux , qui ressemblent souvent à des mini-Pravda
locales.

Elle demande que les élus
minoritaires puissent être informés au moins 8 jours à l'avance des sujets qui
viendront en discussion au prochain conseil municipal, au lieu de 5
actuellement. La différence est plus grande qu'il n'y paraît : cela leur
permettrait de disposer d'un week-end pour les préparer sérieusement, ce qui
changerait tout pour des élus qui, le plus souvent, exercent un métier par
ailleurs.

Hélène Lipietz considère
également que l'opposition devrait
pouvoir décider d'une partie de l'ordre du jour du conseil municipal , comme
c'est le cas à l'Assemblée nationale avec ce que l'on appelle les niches parlementaires.
Elle souhaite même qu'un maire puisse
être révoqué au cours de son mandat s'il fait l'objet d'une motion de défiance
de son conseil municipal.

Mais sa proposition
la plus spectaculaire est celle-ci. Elle propose de séparer, dans les mairies,
le pouvoir législatif du pouvoir exécutif . A Paris, les membres du
gouvernement ne siègent pas à l'Assemblée nationale. De la même manière, le
maire et ses adjoints ne devraient plus, selon elle, faire partie de l'assemblée
délibérante. Dans son esprit, cela éviterait au conseil municipal d'être
relégué au rang de chambre d'enregistrement. Elle imagine même qu'il puisse y
avoir deux élections séparées : l'une pour le maire, l'autre pour le
conseil municipal, afin que celui-ci dispose d'une légitimité propre et contrôle
vraiment le pouvoir exécutif de la commune.

Très surprenantes
pour un Français, ces mesures sont en réalité banales en Europe . Elles
existent en Italie, en Suède, en Allemagne, aux Pays-Bas. Mais autant le dire
tout de suite : elles n'ont
quasiment aucune chance d'être adoptées chez nous, en tout cas à court terme ,
et Hélène Lipietz en a tout à fait conscience. En cause, notamment, le cumul
des mandats : plus de la moitié des parlementaires dirigent eux-mêmes un
exécutif local. Ils n'ont évidemment aucune envie de voter une loi qui
renforcerait les droits de leur opposition .

A moyen terme, en revanche, il faut peut-être se montrer plus optimiste .
A partir de 2017, la nouvelle loi sur le non-cumul  des mandats commencera à s'appliquer. Et les
cumulards disparaîtront peu à peu du Parlement...