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Expliquez-nous... Les questions parlementaires au gouvernement

Alors que le président de l'Assemblée Nationale, Richard Ferrand, a adressé aux députés un courrier leur exposant comment il envisage de "rénover la vie parlementaire", focus de franceinfo sur les questions du Parlement au gouvernement et sur la façon dont le processus pourrait être revu. 

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Le Premier ministre Edouard Philippe lors des Questions au gouvernement, le 30 janvier 2019.
Le Premier ministre Edouard Philippe lors des Questions au gouvernement, le 30 janvier 2019. (ALAIN JOCARD / AFP)

Différentes formes de questions possibles

La possibilité pour les parlementaires de poser des questions au gouvernement est inscrite dans la Constitution. C'est un des instruments dont disposent les parlementaires pour contrôler l'action du gouvernement, suivre son travail, connaître sa position sur des sujets d'actualité ou des enjeux locaux.

La forme la plus connue, ce sont les questions d'actualité, retransmises à la télévision, mais ce ne sont pas les seules façons possibles, pour les parlementaires, d'interpeller les ministres.

A l'Assemblée nationale comme au Sénat, ils peuvent, en séances, poser des questions, orales, aux ministres. Ils peuvent aussi, hors séances, poser des questions écrites. Les questions et les réponses sont publiées chaque semaine dans un fascicule spécial du Journal officiel. Cette procédure écrite a tendance à l'Assemblée nationale à être victime de son succès. De 3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à plus de 20 000 questions en 2015, ce qui a de fait allongé, ces dernières années, les délais de réponses des ministres. Les réponses doivent normalement être publiées un à deux mois après publication des questions.

Les questions d'actualité au gouvernement, temps fort de la semaine parlementaire

Retransmises depuis 1983 à la télévision (sur FR3, puis France 3 jusqu'en 2017, sur LCP et Public Sénat depuis), les questions d'actualité se déroulent le mardi et le mercredi après-midi à l'Assemblée nationale; le mardi ou le jeudi après midi, en alternance, au Sénat. Temps fort de la semaine parlementaire, elles permettent depuis 36 ans aux Français de voir et entendre échanges, passes d'armes, invectives ou coups de colère, de découvrir parfois les ministres, ou d'observer comment ils réagissent. 

Une procédure encadrée par les réglements des assemblées

Le temps consacré aux questions-réponses est de quatre minutes au total: deux minutes pour la question, deux minutes pour la réponse (deux minutes et demie au Sénat), chronométrées, avec parité entre majorité et opposition chaque semaine. Pour préserver la spontanéité des échanges, les questions ne sont en principe pas communiquées à l'avance au gouvernement.

Les modifications envisagées 

Richard Ferrand souhaiterait qu'il n'y ait plus qu'une seule séance de questions par semaine (de deux heures le mercredi) et souhaiterait qu'il y ait à l'Assemblée nationale, comme c'est déjà le cas au Sénat, un droit de réplique partagé. Après la prise de parole du ministre, le député pourrait reprendre la parole. Député et ministre pourraient même se répondre plusieurs fois, dialoguer. 

Cette proposition et les autres, si elles étaient mises en oeuvre, ne le seraient pas avant la prochaine session ordinaire, en octobre.

Le Premier ministre Edouard Philippe lors des Questions au gouvernement, le 30 janvier 2019.
Le Premier ministre Edouard Philippe lors des Questions au gouvernement, le 30 janvier 2019. (ALAIN JOCARD / AFP)