Expliquez-nous, France info

Expliquez-nous... Les indemnisations des agriculteurs en cas de catastrophe naturelle

Alors que l'état de catastrophe naturelle va être décrété après les violents orages de samedi, dans la Drôme notamment, focus de franceinfo sur les indemnisations des agriculteurs dans ce type de situation. 

--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
Une plantation d\'abricots ravagée par la grêle à La Roche-de-Glun (Drôme), le 16 juin 2019. 
Une plantation d'abricots ravagée par la grêle à La Roche-de-Glun (Drôme), le 16 juin 2019.  (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Décréter l'état de catastrophe naturelle, cela signifie que le gouvernement prend un arrêté interministériel, "qui détermine les zones et les périodes concernées" après une catastrophe et la "nature des dommages liés à cette catastrophe qui sont couverts par la garantie". A partir du moment où il y a parution au journal officiel de l'arrêté, les agriculteurs concernés peuvent être indemnisés.

L'indemnisation dans le cadre de la garantie "catastrophe naturelle"

La règle est que les biens couverts sont indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe, dans le cadre de la garantie "catastrophes naturelles" comprise dans la plupart des contrats d'assurance multirisques agricoles. Cette garantie joue par exemple pour les bâtiments, le matériel, les véhicules, les cheptels, les récoltes engrangées. Il faut déclarer les dommages à son assureur au plus vite -au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution au journal officiel- avec une estimation des pertes. 

L'indemnisation dans le cadre de l'assurance multirisque

L'agriculteur qui a souscrit une assurance multirisque récoltes doit informer son assureur sous quatre jours, ne pas toucher si possible à la récolte avant l'arrivée de l'expert. Si elle doit être moissonnée ou cueillie d'urgence, il est conseillé aux agriculteurs de laisser des zones témoins à montrer à l'expert.

Dans tous les cas, le mieux est d'appeler son assureur pour faire le point sur son contrat et sur les mesures spécifiques éventuelles à prendre. 

Le Fonds national de gestion des risques en agriculture 

Les agriculteurs qui ne sont pas assurés peuvent potentiellement bénéficier d'une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Ce fonds est financé à la fois par des contributions additionnelles prélevées sur certaines cotisations d'assurance et par une subvention inscrite au budget de l'Etat. Il joue entre autres un rôle d'indemnisation des calamités agricoles. Les modalités d'intervention du fonds sont fixées par décret. Il concerne uniquement les productions et les biens non assurables.

Pour en bénéficier, il faut envoyer un dossier de demande d'indemnisation à la Direction Départementale des Territoires, dans le mois qui suit l'affichage de l'arrêté ministériel dans les mairies.

Une plantation d\'abricots ravagée par la grêle à La Roche-de-Glun (Drôme), le 16 juin 2019. 
Une plantation d'abricots ravagée par la grêle à La Roche-de-Glun (Drôme), le 16 juin 2019.  (PHILIPPE DESMAZES / AFP)