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En Hongrie, le gouvernement crée une taxe contre les ONG qui s’occupent des migrants

Le gouvernement nationaliste du premier ministre hongrois a inventé une nouvelle taxe : un impôt imposé aux ONG soupçonnées de faire la promotion de la migration.

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Selon les associations hongroises, cette taxe fait partie de la campagne de Viktor Orban pour réduire peu à peu la société civile au silence.
Selon les associations hongroises, cette taxe fait partie de la campagne de Viktor Orban pour réduire peu à peu la société civile au silence. (PANAYOTIS TZAMAROS / AFP)

Le gouvernement nationaliste du Premier ministre hongrois Viktor Orban a mis en place un nouvel impôt, une taxe sur la migration. D'après la loi, une organisation dont les programmes et les activités font la promotion de la migration, devra payer une taxe de 25%. La loi précise que c’est aux donateurs de payer, mais s’ils refusent, l’association hongroise devra s’acquitter de la taxe.

Faire payer le coût de la migration

Ce nouvel impôt intervient, alors que le Premier ministre estime que la migration coûte cher à l’État et que le coût doit être pris en charge par les organisations non gouvernementales (ONG) qui encouragent ce phénomène. Pour ses opposants, l’argument ne tient pas la route. Il y a bien une poignée de clandestins qui, malgré la clôture, traversent le pays mais ils ne restent pas en Hongrie. Quant aux demandeurs d’asile, leur nombre est dérisoire : 326 seulement au premier trimestre, contre 8 000 en Autriche.

De plus, depuis quelques semaines, l’État hongrois dépense encore moins d’argent qu’auparavant, car les migrants voient leur demande d’asile rejetée sans même être examinée. Ils sont aussitôt privés de repas car l’État les considère automatiquement comme des illégaux et estime qu’il n’a plus l’obligation de les nourrir. La Hongrie vient d'ailleurs d’être épinglée à ce sujet par la Cour européenne des droits de l’homme.

Une loi contraire à la Constitution ?

En Hongrie, il n'y a pas d'associations qui font la promotion de la migration. En revanche, il existe des ONG qui offrent une aide juridique gratuite aux demandeurs d’asile. Il y en a d’autres qui aident les étrangers, qu’ils soient réfugiés ou étudiants, à s’intégrer et à trouver du travail. Ces associations ne font pas la promotion de la migration, plusieurs d’entre elles refusent donc de payer cette taxe qu’elles jugent contraire à la Constitution.

Cependant, ces organisations ne peuvent pas saisir la Cour constitutionnelle parce que celle-ci a été baillonnée par Viktor Orban et elle n’a pratiquement plus de pouvoir. Les associations pourraient s’adresser à la Cour européenne des droits de l’homme mais les procès durent trois ans. Pendant ce temps, l’État peut leur infliger des contrôles fiscaux à répétition pour les harceler. Ce n’est pas un scénario fantaisiste, cela s’est déjà produit. En 2014, les autorités hongroises avaient effectué des descentes dans les bureaux de plusieurs ONG qui recevaient des dons du gouvernement norvégien. Résultat : certaines ont mis la clé sous la porte. Selon les associations hongroises, cette taxe fait partie de la campagne de Viktor Orban pour réduire peu à peu la société civile au silence.

Selon les associations hongroises, cette taxe fait partie de la campagne de Viktor Orban pour réduire peu à peu la société civile au silence.
Selon les associations hongroises, cette taxe fait partie de la campagne de Viktor Orban pour réduire peu à peu la société civile au silence. (PANAYOTIS TZAMAROS / AFP)