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Le 49-3, l'arme fatale

C'était comment ? Nathalie Bourrus Du lundi au vendredi à 17h26

Manuels Valls a dégainé une arme redoutable ce mardi à l'Assemblée nationale: l'article 49-3 de la Constitution. Le but : faire passer en force la loi Macron. Une arme à double tranchant.

Nathalie Bourrus

Radio France

Publié le 16/06/2015 16:24 Mis à jour le 16/06/2015 17:15

Temps de lecture : 1min

(Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée pour défendre le recours au 49.3 © Charles Platiau / Reuters)

Pour eux, c'est un régalade. Les étudiants en Droit qui apprennent à décortiquer la Constitution et à interprèter les lois, sont en joie en cette fin d'année. Parce que c'est la fin, justement.

Et, pour les plus enclins à tout capter... parce que l'actualité fait tourner leurs neurones à plein régime, avec ce fameux 49-3, tiré du texte fondateur de la Vème République.

C'est son utilisation, plus ou moins abusive, qui les fait bosser.

A l'origine destiné à faire passer des lois complexes comme les lois de finances, cet article a tendance à devenir la bouée de sauvetage, quand un gouvernement veut aller trop loin.

Manuel Valls a besoin de faire voter la loi Macron, qui, selon le Premier ministre, est une nécessité pour "débloquer" les problèmes économiques qui pèsent trop lourd.

Son but : être "efficace". Un terme qui n'existe pas dans notre vieille Constitution, qui date de...1958.