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Le 49-3, l'arme fatale

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Manuels Valls a dégainé une arme redoutable ce mardi à l'Assemblée nationale: l'article 49-3 de la Constitution. Le but : faire passer en force la loi Macron. Une arme à double tranchant.
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Radio France
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 (Manuel Valls à la tribune de l'Assemblée pour défendre le recours au 49.3 © Charles Platiau / Reuters)

Pour eux, c'est un régalade.  Les étudiants en Droit qui apprennent à décortiquer la Constitution et à interprèter les lois, sont en joie en cette fin d'année. Parce que c'est la fin, justement.

Et, pour les plus enclins à tout capter... parce que l'actualité fait tourner leurs neurones à plein régime, avec ce fameux 49-3, tiré du texte fondateur de la Vème République.

C'est son utilisation, plus ou moins abusive, qui les fait bosser.

A l'origine destiné à faire passer des lois complexes comme les lois de finances, cet article a tendance à devenir la bouée de sauvetage, quand un gouvernement veut aller trop loin.

Manuel Valls a besoin de faire voter la loi Macron, qui, selon le Premier ministre, est une nécessité pour "débloquer" les problèmes économiques qui pèsent trop lourd.

Son but : être "efficace". Un terme qui n'existe pas dans notre vieille Constitution, qui date de...1958.

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