Signes religieux au travail : un guide pour aider à résoudre les conflits

Il y a eu l'affaire de la crèche Baby Loup : une longue bataille judiciaire autour du licenciement de la salariée d'une crèche, dans les Yvelines, qui refusait d'ôter son voile au travail. Dernier épisode en novembre, le licenciement a été jugé valide.

Selon l'Observatoire de la laïcité, il y a assez peu de conflits autour des signes religieux au travail. Mais il y a une forte demande de clarification. Quand un conflit survient, très souvent, on ne sait pas quoi faire.

D'où la publication, il y a quelques jours, par ce même Observatoire de la laïcité, d'un guide pratique. C'est gratuit, ça se télécharge sur internet. Ca s'appelle "La gestion du fait religieux dans l'entreprise privée".

Sur le port de signes religieux, comme le voile par exemple, il faut bien distinguer l'entreprise privée du secteur public. Dans l'entreprise privée, les signes religieux comme le voile ou d'autres, oui, on peut... Mais sous certaines conditions. Comme par exemple ne pas faire de prosélytisme, que les conditions d'hygiène et de sécurité soient respectées.
Par exemple, un salarié qui porterait une barbe trop fournie dans un métier alimentaire avec des conditions d'hygiène strictes pourrait être sanctionné, voire licencié. De même qu'un employé qui refuserait de servir du porc dans une cantine ou dans un restaurant... Pas besoin que ça soit précisé par le réglement intérieur, il suffit que ça perturbe l'exécution de la mission pour que le salarié soit sanctionné.

Le voile intégral peut naturellement être interdit au travail : il l'est dans l'espace public depuis la loi de 2010. Mais un voile simple, l'employeur ne peut pas l'interdire, même si des "impératifs commerciaux peuvent justifier des restrictions".
Ces règles, qui valent pour le secteur privé, ne s'appliquent pas au secteur public ou dans les entreprises privées qui exercent une mission de service public, comme à la CPAM, par exemple, où une affaire récente a été tranchée par la justice. Là, le principe de laïcité s'applique strictement, et le port de tout signe religieux distinctif est interdit.

 A noter que l'on peut saisir le Défenseur des droits si on estime être victime de discrimination...

Séquestration : ce que risque les salariés de Goodyear

Il y a le texte et ce qu'en fait la justice. Les peines prévues par le code pénal sont très dissuasives : cinq ans de prison et 75.000 euros. Et encore faut-il que la séquestration dure moins de sept jours et qu'il n'y ait pas d'atteinte physique. Sinon on passe à vingt ans, voire trente ans s'il y a mutilation ou infirmité. Mais en général la justice est plutôt clémente : en mai 2010, par exemple, Olivier Besancenot n'avait écopé que de 1.500 euros d'amende avec sursis pour avoir retenu des cadres de La Poste pendant plusieurs heures.
Même chose pour l'occupation d'entreprise : en théorie c'est une entrave à la liberté du travail et ça peut valoir un an de prison et 15.000 euros d'amende. Enfin même les opérations escargot peuvent coûter cher : jusqu'à deux ans de prison et 4.500 euros d'amende. C'est une entrave à la circulation qui peut aussi entraîner trois ans de suspension de permis.