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Salaires trop perçus : il faut en parler

Vous en avez bien rêvé un jour ou l'autre : votre employeur se trompe et vous verse deux fois votre salaire. Que faire ? La Cour de cassation vient tout juste de se prononcer sur le cas d'une salariée qui avait gardé le silence. Cela n'est pas passé en sa faveur.

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Des bulletins de salaire.Image d\'illustration.
Des bulletins de salaire.Image d'illustration. (MAXPPP)

Un employeur qui se trompe et verse deux fois un salaire. La Cour de cassation vient tout juste de se prononcer sur le cas d'une salariée qui avait passe sous  silence cette erreur de comptabilité. Elle doit le regretter.

C'est un petit peu comme si le distributeur automatique de billets se mettait à cracher 500 euros quand vous en avez demandé 50. On les empoche discrètement où on va au guichet signaler l'anomalie ? Voire on retente sa chance style Las Vegas, c'est mon jour de veine ?
L'histoire sur laquelle vient de se prononcer la chambre sociale de la Cour de cassation aurait pu arriver à n'importe qui. Une vendeuse, qui travaille sur les marchés, demande à ne plus être payée par chèque, mais par virement bancaire. On est en 2012. Son employeur s'exécute mais visiblement la compta n'est pas très à l'aise avec la procédure. Au lieu de payer un seul salaire, elle en verse un deuxième.  Plus un acompte pour le mois suivant. 4 500 euros au lieu de 1 600 ! L'erreur va durer huit mois. En tout, environ 25 000 euros de trop perçus. L'employée ne dit rien. L'heureuse gagnante au Loto de la paye fait comme si de rien n'était.

L'erreur avait débuté en décembre et en juillet, l'employeur fait la même erreur pour deux autres salariés. Qui, elles, le signalent tout de suite. Du coup, la première ne peut pas rester silencieuse. Elle reconnaît qu'elle aussi a touché double paye en juillet mais en revanche elle ne dit rien pour les mois précédents.

Le pot-aux-roses finalement découvert

Trois mois plus tard, à l'occasion d'une vérification comptable, tout est découvert.  L'employée assure alors ne s'être aperçue de rien, elle dit qu'elle ne va jamais regarder ses comptes et surtout elle refuse de rembourser le trop perçu.
Elle est donc licenciée, pour faute grave, ce qui entraîne la suppression de toute indemnité de licenciement et de tout préavis. La Cour de cassation était interrogée sur la validité de ce licenciement. Et cette sanction est bien valable. Il y a bien eu violation de l'obligation de loyauté envers son employeur. Il fallait signaler l'erreur, et bien sûr rembourser tout de suite, même si l'erreur provient bien de l'employeur et que la salariée n'y est pour rien.


La même Cour de cassation vient aussi de juger qu'un cadre ne pouvait échanger des SMS de séduction avec une subordonnée. Après deux ans d'échange de textos explicites, de drague, l'employée s'est plainte de harcèlement sexuel. Le harcèlement n'a pas été retenu, mais ce qu'il est reproché au cadre, c'est d'avoir perdu toute crédibilité pour exercer le moindre commandement. Cette "relation inappropriée" était incompatible avec des fonctions d'encadrement, et la Cour de cassation a confirmé la validité du licenciement.

Des bulletins de salaire.Image d\'illustration.
Des bulletins de salaire.Image d'illustration. (MAXPPP)