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Obligation vaccinale : six questions sur la suspension du contrat de travail

À partir de mercredi, les personnels soignants ont l'obligation d'avoir reçu au moins une dose de vaccin pour aller travailler. Faute de quoi leur employeur aura l'obligation de suspendre leur contrat de travail.

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Un patient transféré dans le cadre de l\'opération Hippocampe le 3 septembre 2021 au centre hospitalier universitaire de Pointe-a-Pitre (Guadeloupe).
Un patient transféré dans le cadre de l'opération Hippocampe le 3 septembre 2021 au centre hospitalier universitaire de Pointe-a-Pitre (Guadeloupe). (CARLA BERNHARDT / AFP)

Après deux mois de sursis, l'obligation vaccinale s'applique à partir du mercredi 15 septembre aux personnels des hôpitaux et maisons de retraite. Ils pourront être suspendus, sans rémunération, s'ils n'ont pas reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. Quelles sont les règles ? On fait le point.

Qui est concerné par l'obligation vaccinale ?

Il s'agit de tous les personnels travaillant dans les hôpitaux, même les personnels administratifs, ceux qui travaillent dans les maisons de retraite, les centres de dépistage, les étudiants se préparant à des professions de santé, les pompiers et ambulanciers, mais aussi les aides à domicile si les personnes dont elles s'occupent sont en perte d'autonomie ou handicapées. Au total, cela concerne 2,7 millions de personnes.

Les soignants qui ne seraient pas vaccinés peuvent-ils poser des vacances ?

Oui, mais ils ne peuvent le faire, jours de congés payés ou RTT, qu'avec l'accord de leur employeur, pour éviter la suspension du contrat de travail. Côté employeur, attention, on ne peut pas imposer à un salarié de prendre des congés. Le ministère du Travail insiste bien, cependant, sur cette possibilité de négocier pour éviter une situation de blocage.

Quels droits conserve-t-on quand le contrat de travail est suspendu ?

Bonne nouvelle, parce qu'il y a eu débat sur cette question : on conserve la mutuelle. Toutes les protections complémentaires auxquelles le salarié a souscrit restent valables pendant la durée de la suspension. En revanche, on n'accumule pas de jours de congés payés.

L'employeur est-il obligé d'essayer de déplacer le salarié à un autre poste ?

Non, ça n'est pas une obligation légale. Le ministère du Travail précise bien qu'il s'agit d'une simple faculté pour l'employeur. Toutefois, s'il doit y avoir un contentieux, si l'affaire devait atterrir devant les prud'hommes, le fait de ne pas avoir reclassé le salarié alors que c'était possible jouerait clairement en défaveur de l'employeur.

Et le télétravail ?

Évidemment, pour une infirmière, la question ne se pose pas, mais l'obligation vaccinale concerne aussi les personnels administratifs. L'employeur, en période de crise sanitaire, a bien le pouvoir d'imposer le télétravail, total ou partiel. Ça peut être une solution pour éviter la suspension du contrat.

Dans tous les cas, cette décision est-elle prise au cours d'un entretien ?

Oui et non. L'employeur a l'obligation de suspendre un salarié non vacciné dès le premier jour. En revanche, au bout de trois jours, il doit en effet provoquer un entretien, en présentiel mais pas dans les locaux de travail, ou à distance. Il s'agit justement de voir quelles solutions – placement à un autre poste, télétravail, congés –peuvent être trouvées.

Un patient transféré dans le cadre de l\'opération Hippocampe le 3 septembre 2021 au centre hospitalier universitaire de Pointe-a-Pitre (Guadeloupe).
Un patient transféré dans le cadre de l'opération Hippocampe le 3 septembre 2021 au centre hospitalier universitaire de Pointe-a-Pitre (Guadeloupe). (CARLA BERNHARDT / AFP)