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Le congé paternité est doublé à partir du 1er juillet

Un décret vient de le rendre officiel : le congé paternité passe de 14 à 28 jours, avec sept jours obligatoires.

Article rédigé par Philippe Duport
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
Un père et son bébé. Photo d'illustration. (CORTIER CLAUDE / MAXPPP)

Le congé paternité double en crééant une période "sanctuaire" de sept jours obligatoiresSept jours pendant lesquels l’employeur ne pourra pas faire travailler le nouveau papa. Les trois jours de congé de naissance, plus les quatre premiers jours du congé paternité nouvelle formule. Cette obligation de prendre sept jours s’applique à tous les salariés du privé comme aux agents de la fonction publique.

La loi du 14 décembre dernier vise à permettre un meilleur "développement des enfants", et aussi à "instaurer plus d’égalité entre les femmes et les hommes." Elle entre désormais en action, avec la parution d'un décret, qui précise les modalités de ce nouveau congé paternité qui était auparavant de 14 jours – trois jours obligatoires et onze jours optionnels. Il est dorénavant de 28 jours. Toujours les trois jours, plus 25 jours. Mais il peut être porté à trente cinq jours en cas de naissances multiples. La durée peut aussi être allongée si l’enfant est hospitalisé juste après sa naissance. Idem en cas de décès de la mère.

On pourra fractionner ce congé et le prendre en deux fois, à condition qu’aucune des deux absences ne soit inférieure à cinq jours. Il faudra en prévenir son employeur un mois à l’avance de la date prévue pour l’accouchement. Puis informer son chef des dates et de la durée du congé qu’on compte prendre au moins un mois avant le début de chaque période de congé.

Les indemnités inchangées

Ces mesures s’appliquent à partir du 1er juillet, mais si le bébé devait arriver après le 1er juillet et que finalement l’accouchement est avancé, par exemple au 15 juin, alors la loi s’applique quand même : on aura droit au congé paternité allongé.

Les indemnités restent les mêmes. Les trois premiers jours sont à la charge de l’employeur, ça ne change pas. Pendant le reste du congé paternité, on perçoit des indemnités journalières. La loi n’a pas augmenté le montant de ces indemnités. Elles vont de 9,66 euros à 89,03 euros par jour selon son salaire.

Selon l’étude d’impact de la loi, ce sont les chômeurs et les CDD qui recourent le moins au congé paternité. Ceux-là bénéficient d’un remplacement quasi intégral de leur salaire net. Les hauts niveaux de rémunération prennent déjà largement leur congé paternité.

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