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La rupture conventionnelle, une formule souvent peu avantageuse pour le salarié

Il y a désormais davantage de ruptures conventionnelles que de licenciements économiques. Et pourtant cette formule qui permet en principe de se séparer "à l’amiable" est parfois loin d’être le jackpot.
Article rédigé par Philippe Duport
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 10 min
  (Sept ans après leur création, les ruptures conventionnelles sont devenues courantes. Les salariés en sortent rarement gagnants © Fotolia)

Si on vous propose une rupture conventionnelle, il faut peut-être y regarder à deux fois. Le Centre d’études de l’emploi vient de dresser un bilan des sept ans d’existence de cette formule. Premier enseignement : c'est un succès. Depuis le début de l’année, plus de 100.000 ruptures conventionnelles ont été signées. Le divorce à l’amiable au boulot est désormais le troisième motif de fin de CDI, derrière les démissions et les licenciements individuels, mais devant les licenciements économiques.

C’est justement sur ce point qu’il faut être vigilant, parce que si votre patron vous propose de signer une rupture conventionnelle plutôt que d’en passer par un licenciement économique, ça n’a rien d’illégal, mais vous pouvez y perdre. D’abord parce que Pôle Emploi pourra mieux vous indemniser après un licenciement économique. Vous conserverez la quasi-totalité de votre salaire pendant un an, contre 57% du brut en cas de rupture.

Le délai de carence pas forcément intéressant 

La deuxième raison, c'est le délai de carence. Une indemnité négociée dans le cadre d’une rupture conventionnelle peut vous faire attendre six mois avant le début de la couverture de Pôle Emploi contre deux mois et demi en étant licencié économique. Enfin, il y a la possibilité de reclassement. Vous pouvez l’oublier si vous choisissez la rupture.

Il faut donc y regarder à deux fois, d’autant que la fameuse indemnité négociée en cas de divorce n’est pas si mirobolante : dans un cas sur deux, on n’obtient que "le légal", c’est-à-dire un sixième de mois par année de présence. Pas de quoi se précipiter vers la sortie…

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