C'est mon boulot. Quinquennat de François Hollande : le bilan pour le temps de travail

Pendant son quinquennat, François Hollande n'a pas remis en cause les 35 heures. Le temps de travail ne faisait pas partie de ses promesses de campagne et pourtant beaucoup de choses ont changé en la matière.

Peut-être, plus exactement, beaucoup de portes ont été ouvertes. Et même si les changements n'ont pas été spectaculaires en matière de temps de travail, le quinquennat porte les germes de profonds changements. Premier changement, peut-être le plus évident : le travail du dimanche. Ça a pris beaucoup de temps, plus d'un et demi, mais ces derniers mois il y a clairement une accélération. Les Galeries Lafayette, le Bon Marché, le Printemps, la Fnac ainsi que de nombreux centres commerciaux ont trouvé un accord pour ouvrir plus souvent leurs portes le dimanche. Le sacro-saint repos dominical aura reculé au cours de ces cinq dernières années.

La loi Travail

La grande nouveauté de la loi Travail, c'est qu'en matière de temps de travail et de congé, elle permet à l'accord d'entreprise de s'imposer sur l'accord de branche. L'accord d'entreprise ne peut pas faire n'importe quoi, il ne peut pas s'opposer au code du travail, mais il peut fixer des règles moins favorables à l'accord de branche si un consensus s'est dégagé au niveau de l'entreprise. Un exemple pour les heures supplémentaires.

L'accord de branche peut, par exemple, fixer qu'elles sont payées 25 % de plus. C'est souvent le cas. L'accord d'entreprise peut réduire ce taux et le porter à 10 %. Mais pas en-dessous. C'est la loi. Même chose pour les congés, la durée du travail, le temps de repos quotidien. Un accord d'entreprise peut redéfinir tout ça à condition de ne pas franchir certains seuils, fixés par la loi. Mais il y a clairement une adaptation du temps de travail entreprise par entreprise ouverte par cette loi phare du quinquennat de François Hollande.

Travailler au moins 24 heures par semaine

Il y a aussi une mesure dont on a peu parlé, c'est celle qui garantit un temps de travail minimum pour les temps partiels. C'est une loi pour lutter contre les temps partiels subis. Elle garantit de travailler au moins 24 heures par semaine. Même s'il y a des dérogations. Mais c'est un nouveau repère en matière de temps de travail, qui aura été apporté par ce quinquennat.

Enfin, pendant le quinquennat de François Hollande, une foule de "petites mesures" qui modifient le temps de travail ont été adoptées. On parle là des congés spéciaux. Par exemple, un congé de deux jours à l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant, ou encore trois jours pour la mort des parents, beaux-parents, frères ou soeurs. Mais aussi cinq jours au lieu de trois en cas de décès d'un enfant. Ou encore la possibilité de prendre ses congés payés dès l'embauche, sans avoir à attendre la traditionnelle période du 1er juin au 31 mai.

Pour en savoir plus : La Revue fiduciaire