C'est mon boulot, France info

C'est mon boulot. À la plage ou en boîte, un salarié en mission est-il sous le contrôle de son employeur ?

La Cour de cassation, dont les arrêts s'imposent à tous, vient de trancher deux fois au mois d'octobre en faveur de salariés inquiétés par leurs employeurs pour des événements qui se sont produits alors qu'ils étaient en mission. 

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Des gens dansent dans une discothèque.
Des gens dansent dans une discothèque. (MAXPPP)

Deux récents jugements de la Cour de cassation ont donné raison à des salariés opposés à leurs employeurs sur la définition de ce qui relevait de leur temps libre et de leur temps de travail alors qu'ils étaient en mission.

Soirée tardive avant grosse journée de boulot

La première histoire est celle d'un cadre, commercial pour un laboratoire pharmaceutique. Il participe à un long séminaire durant trois jours intensifs. À la fin de la première journée, il a envie de relâcher la pression. Il prolonge la soirée sur la plage, avec des collègues, jusqu'à 3 heures du matin. Un mois plus tard, il reçoit sa lettre de licenciement. Parmi les motifs : cette sortie trop tardive par rapport à la journée de travail qui l'attendait le lendemain.

On n'aurait donc pas le droit de faire la fête en dehors de ses heures de travail ? Si, justement. Sauf dans un cas : si votre employeur arrive à prouver que cette sortie très tardive a provoqué une absence le lendemain. Ou bien si elle a perturbé fortement l'exercice de votre travail. Il faut pouvoir prouver un "trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise", comme le note le site Actuel RH qui rapporte cette affaire. Sinon, tout cela relève uniquement de la vie privée, on peut en faire ce que l'on veut. La Cour de cassation a conclu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Accident du travail en discothèque

La deuxième histoire se passe en Chine. Un salarié français s'y trouve pour une mission. Il sort en boite de nuit, glisse et se blesse à la main. Son employeur refuse de considérer ça comme un accident du travail. Pourtant, pour les juges, c'en est bien un. L'employeur n'a pas pu prouver que son salarié n'était pas en discothèque pour accompagner des clients ou des collègues. Il n'a pas prouvé que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Dès lors, le salarié est considéré comme étant en mission et tout accident qui lui arrive est vu comme un accident du travail.

En bref : zoom sur le salaire des stagiaires


Les stagiaires gagnent en moyenne 636 euros avec de grosses différences, relevées par le site AJStage. D'abord selon la taille de l'entreprise dans laquelle on fait son stage. Grosse prime aux grands groupes : près de 1 000 euros, contre 564 euros dans une PME et différences selon la formation du stagiaire : ce sont les étudiants des écoles de commerce qui sont les mieux payés, devant les écoles d'ingénieurs. Au dernier rang, les écoles de communication, parents pauvres des stagiaires.

Des gens dansent dans une discothèque.
Des gens dansent dans une discothèque. (MAXPPP)