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Bilan 2019. Prud'hommes : la polémique sur "le barème Macron" n'est pas éteinte

Pendant toute la semaine on fait le point sur l'année qui vient de s'écouler avant de se pencher sur ce qui nous attend dans le monde du travail l'année prochaine. Vendredi, on fait le point sur le barème qui fixe le montant des indemnités que peut accorder le conseil des prud'hommes en cas de licenciement.

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Conseil des Prud\'hommes de Niort (Deux-Sèvres). Photo d\'illustration.
Conseil des Prud'hommes de Niort (Deux-Sèvres). Photo d'illustration. (NOÉMIE GUILLOTIN / FRANCE-BLEU POITOU / RADIO FRANCE)

C'est une histoire sans fin. Elle a d'ailleurs commencé l'an dernier et pourrait bien connaître de nouveaux épisodes l'an prochain. La loi de 2017 fixe un barème que les juges du travail, les conseils de prud'hommes, appliquent en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Un maximum de 20 mois de salaire au-delà de 28 ans dans l'entreprise et un minimum situé entre un et trois mois. Depuis son entrée en vigueur, la mesure n'a pas cessée d'être contestée. Paris, Lyon, Troyes, Grenoble, Amiens, Bordeaux, Agen : partout, des conseils de prud'hommes ont décidé de passé outre le barème et d'accorder au salarié une réparation qui leur semblait plus juste. Les conseillers estiment que le barème "Macron" contredit les engagements internationaux de la France, la convention de l'Organisation internationale du travail et la Charte sociale européenne, qui prévoient que la réparation soit vraiment proportionnelle au préjudice. L'histoire aurait dû prendre fin. La Cour de cassation devait trancher le différent en juillet dernier.

La Cour de cassation a bien rendu un avis

Elle a estimé que le barème était bien compatible avec les règles internationales. Une autre juridiction très suivie s'est prononcée. La Cour d'appel de Paris est allée dans le même sens. Et pourtant, quelques jours après la décision de la cour de cassation – qui venait quand même après que le Conseil d'Etat et le conseil constitutionnel eurent donné leur aval au barème – deux conseils de prud'hommes, celui de Troyes et celui de Grenoble passaient de nouveau outre et fixaient des indemnités "hors barème". Les avis des plus hautes juridictions n'auront donc pas suffi.

La guérilla du "barème Macron" a encore de beaux jours devant elle


Le principal argument des opposants, c'est de dire que le barème conduit à une diminution des montants octroyés et qu'il décourage les salariés licenciés d'aller en justice. Pourquoi entamer un procès quand on sait qu'on va gagner un mois de salaire ? Antoine Lyon-Caen, l'avocat de la CFE-CGC, estime qu'on "considère le travail comme un objet, le travailleur comme un objet, et la perte injustifiée d'un emploi comme la perte d'un objet". Un mécanisme "odieux" plaide l'avocat. Pour les tenants du barème, les dommages et intérêts n'ont pas à être "punitifs". Et d'ailleurs d'autres pays européens plafonnent les indemnités. La polémique n'est pas éteinte.

Conseil des Prud\'hommes de Niort (Deux-Sèvres). Photo d\'illustration.
Conseil des Prud'hommes de Niort (Deux-Sèvres). Photo d'illustration. (NOÉMIE GUILLOTIN / FRANCE-BLEU POITOU / RADIO FRANCE)