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Bientôt le droit au chômage pour les démissionnaires

Dans quelques jours entrera en vigueur une promesse du candidat Macron : ouvrir le droit au chômage aux personnes qui démissionnent. Mais ce ne sera pas simple. Il y aura de nombreuses conditions à remplir et beaucoup de démarches à faire. 

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L\'agence Pôle emploi de Vichy (Allier).
L'agence Pôle emploi de Vichy (Allier). (EMMANUEL MOREAU / FRANCE-BLEU PAYS D'AUVERGNE / RADIO FRANCE)

Cela ne va pas être automatique, loin de là, mais c'est bien à partir du vendredi 1er novembre que la mesure, votée en septembre 2018 dans le cadre de la loi "sur la liberté de choisir son avenir professionnel", entrera en vigueur. Pas question de susciter une vague de départs, un effet d'aubaine : il y aura donc de nombreuses conditions à remplir pour toucher le chômage après une démission. Un tout récent sondage établissait que 93% des Français ont déjà envisagé de changer de métier. Surtout les jeunes et les plus diplômés. Il ne s'agit pas, à travers cette mesure, d'ouvrir les vannes en grand, de déstabiliser les entreprises et de mettre en péril les finances publiques.

Au moins cinq ans dans l'entreprise

La première des conditions, c'est qu'il faudra avoir travaillé au moins cinq ans dans l'entreprise de laquelle on veut partir. Avant de poser sa démission, première étape, le salarié devra se rapprocher d'un conseil en évolution professionnelle. Il s'agit d'un spécialiste de l'accompagnement, c'est gratuit, que l'on peut trouver notamment auprès d'un Opacif, les anciens Fongecif, l'organisme chargé du congé individuel de formation, ou de l'Apec, si on est cadre. L'idée est de faire le point sur sa situation professionnelle et de discuter de son évolution : créer une boîte, se former, changer de métier, etc. Deuxième étape, il faut faire valider tout ça par la commission paritaire interprofessionnelle régionale, la CPIR. C'est elle qui donnera son feu vert à l'indemnisation. C'est elle qui dira si le projet de reconversion est bien sérieux. Elle examinera la pertinence de la formation choisie, les perspectives d'emploi et les besoins de financement. Une fois l'attestation de la commission paritaire obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d'allocation à Pôle emploi, qui cette fois contrôlera la mise en oeuvre réelle du projet. Bref, vous le voyez, l'indemnisation n'a rien de simple ni d'automatique !

Aujourd'hui, on peut déjà être indemnisé si on démissionne

Il y a plusieurs cas de figure. On peut d'abord dire que la rupture conventionnelle s'inscrit dans cette logique. C'est un accord, il n'y a pas "privation involontaire d'emploi", et il y a bien indemnisation. Ensuite on peut démissionner et toucher le chômage si par exemple on suit son conjoint ou sa conjointe qui lui-même a trouvé un emploi ailleurs. Si on est victime de violences conjugales. Ou encore s'il y a un manquement grave de la part de l'employeur, comme le non-paiement des salaires.

L\'agence Pôle emploi de Vichy (Allier).
L'agence Pôle emploi de Vichy (Allier). (EMMANUEL MOREAU / FRANCE-BLEU PAYS D'AUVERGNE / RADIO FRANCE)