Air France ne peut pas interdire le port des tresses à ses stewards, selon la Cour de cassation

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La Cour de cassation vient de statuer sur le cas d'un salarié d'Air France qui portait des tresses africaines nouées en chignon. Il évoquait une discrimination.

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Radio France
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Un avion d'Air France, sur le tarmac de l'aéroport de Pau (Pyrénées-Atlantiques). (MATHIAS KERN / RADIO FRANCE)

C’est une affaire qui traine depuis dix ans, et qui vient de connaître un nouveau rebondissement il y a quelques jours. L’arrêt de la Cour de cassation est un tournant dans la vie de ce steward d’Air France, d’abord mis à pied puis licencié pour "inaptitude". Ce que la compagnie lui reproche : porter des tresses africaines nouées en chignon, ce qui est parfaitement autorisé pour les femmes.

Comme le raconte le site Actuel RH, spécialisé dans les ressources humaines, qui rapporte cet arrêt, quand en 2005 cet homme se présente à l’embarquement avec sa nouvelle coiffure : on lui refuse de prendre son poste au motif que ça n’est pas autorisé par le manuel de l’entreprise. Manuel où il est stipulé que le personnel de sexe masculin doit être coiffé de façon extrêmement nette, avec des cheveux qui ne peuvent dépasser le bord supérieur de la chemise. En revanche, pour les femmes, les tresses africaines sont autorisées, à condition qu’elles soient retenues en chignon. Le steward va donc saisir la justice pour discrimination.

Un jugement novateur

Dans un premier temps, on va lui donner tort. La cour d’appel va expliquer que la présentation du personnel navigant fait partie intégrante de l’image de marque de la compagnie. Elle veut sauvergarder son image, elle peut donc apporter des limites à l’apparence physique de ses employés au contact avec le public.

Pourtant, en 2022, la Cour de cassation vient de casser ce jugement, en rendant un arrêt très innovant. Pour elle, et c’est elle qui dit le Droit, on ne peut pas se fonder sur la perception sociale de l’apparence physique des genres masculins et féminins. Les codes sociaux ne sont pas des critères objectifs qui justifient une différence de traitement. Il y a donc bien discrimination. L’affaire est renvoyée devant une cour d’appel qui statuera sur les indemnités.

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