Stages en cours d’études : quels sont vos droits ?

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Les candidats sont nombreux à vouloir décrocher un stage en cette période. Quels sont les droits des stagiaires ?

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Radio France
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Les stagiaires reçoivent une gratification s'ils effectuent un stage de plus de deux mois dans l'entreprise (illustration).  (FRANCOIS DESTOC / MAXPPP)

De nombreux étudiants cherchent à décrocher leur stage ces jours-ci. Les stagiaires ont des droits, quels sont-ils ? Combien doivent-ils être payés ? Peuvent-ils travailler autant qu'un salarié? Sonia Yangui est experte en droit social au sein du groupe SVP. 

franceinfo : combien un stagiaire doit-il être payé ?

Sonia Yangui : un stagiaire doit obligatoirement percevoir une gratification dès lors que le stage est d'une durée supérieure à deux mois. Ce qui signifie que si le stage est d'une durée de deux mois ou inférieure, il n'y a pas de gratification obligatoire. Le montant minimum qui est exonéré de cotisation pour l'entreprise est de 3,90 euros de l'heure. L'entreprise peut verser plus mais elle sera soumise à cotisation pour le surplus. Le stagiaire percevra une gratification selon le nombre d’heures qu’il effectuera réellement dans l’entreprise. 

Quelles sont les durées minimales et maximales d’un stage ?

La loi ne prévoit pas de durée minimale, par contre elle prévoit une durée maximale. La durée du stage effectuée par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut excéder six mois par année d'enseignement. Pour calculer cette présence effective, il faut savoir que la durée totale maximale de six mois équivaut à 924 heures ou 132 jours.

Que peut-on faire faire à un stagiaire ?

Le stagiaire doit avoir une ou plusieurs missions conformes au projet pédagogique qui a été défini par son établissement d'enseignement et qui a été approuvé par l'organisme d’accueil. L'employeur peut lui confier des tâches professionnelles, donc il va accomplir un travail dans les conditions réelles d’emploi. Mais pour autant il ne peut pas lui faire exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent. Il ne peut pas remplacer un salarié absent. Le stagiaire est soumis aux mêmes règles que les salariés de l'entreprise pour ce qui concerne les durées maximales de travail, quotidiennes et hebdomadaires. Il y a des dispositions spécifiques pour les stagiaires mineurs : les moins de 18 ans ne doivent pas effectuer plus de 35 heures par semaine et pas plus de 7 heures par jour pour les moins de seize ans. Il y a des travaux interdits pour les mineurs : les travaux dangereux, les débits de boissons, de manière générale les tâches dangereuses pour la santé et la sécurité.

Faut-il forcément un maître de stage ?

Oui, l'entreprise a l'obligation de nommer un tuteur qui sera chargé de l'accueil et de l'accompagnement du stagiaire. C'est le garant des stipulations pédagogiques que l'on retrouve dans la convention de stage.

Cette convention est obligatoire ?

Oui, c'est un acte qui est conclu  entre l'établissement d'enseignement, l'entreprise d'accueil et le stagiaire. Le contenu est défini par décret mais ce qu'il faut retenir c'est qu'il faut prévoir la durée, les dates de stage, l'organisation du temps de travail, la gratification, l'accueil, l'encadrement, les missions que l'on va confier au stagiaire. 

Un stagiaire a-t-il le droit aux mêmes avantages que les salariés ?

Il n'est pas un salarié donc il n'aura pas la prime de 13e mois, mais il bénéficie de l'accès au restaurant d'entreprise, aux titres restaurants, de la prise en charge des frais de transport ou encore des activités sociales et culturelles du CSE.

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