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Qui a le droit de porter et de détenir des armes en France ?

Cette semaine, le président américain Joe Biden a appelé le Congrès américain à restreindre les ventes de fusils d'assaut. Mais qu'en est-il en France ? Qui a le droit de détenir et de porter des armes ?

Article rédigé par Philippe Duport
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
Très peu de personnes sont autorisées à porter des armes en France. (Illustration) (STEVE PREZANT / THE IMAGE BANK RF / GETTY IMAGES)

L'état du droit pour la détention et le port d'armes en France, c'est la question du jour avec Laurent Franck Liénard, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la législation sur les armes.

franceinfo : Qui a droit de porter une arme sur soi aujourd’hui en France ?

Laurent Franck Liénard : Il y a très peu de personnes qui sont autorisées à porter des armes, ce sont les forces de l’ordre, et il faut distinguer en service et hors service. En service, ce sont les forces de l’ordre d’une manière générale, policiers municipaux, police de l’environnement, les gardes champêtres, les militaires de Vigipirate. Et les personnes menacées, qui peuvent porter une arme au quotidien…

Qui sont ces personnes ? 

Des personnes qui ont des menaces très sérieuses et très précises sur leur intégrité physique et qui ont décidé de ne pas prendre de garde du corps.

Les magistrats aussi ?

Oui, ils ont le droit de porter les armes. Il y a très peu de magistrats qui portent des armes, mais certains juges antiterroristes sont armés.

Et il y a des agents de surveillance…

Oui, c’est la grande nouveauté de 2017. On a créé des agents de sécurité armés. Ils bénéficient d’une formation particulière et d’un agrément particulier. Il y a deux types d’agents de sécurité armés, ce sont qui sont affectés à la surveillance de certains sites, comme certains parcs d’attraction, et les agents de sécurité rapprochés, les gardes du corps.

Est-ce qu’un fusil d’assaut peut être détenu par un particulier en France ?

En France, les particuliers peuvent détenir des armes de type fusil d’assaut, mais qui ne tirent pas en rafales, ce sont des carabines semi-automatiques, des calibres de guerre, mais tirant au coup par coup. Les tireurs sportifs peuvent détenir ce type d’armes. Ce sont des armes de catégorie B. Ils bénéficient d’autorisation de détention.

Ils ne peuvent pas les porter, mais ils peuvent les transporter pour aller au stand de tir et ils peuvent les détenir chez eux, dans des coffres. Les conditions sont draconiennes, il faut six mois dans un club de tir, il faut des antécédents judiciaires vierges, il y a une enquête de moralité qui est faite par les services de police.

Pour les fusils de chasse, quelle est la réglementation ?

Les chasseurs ont l’autorisation d’acquérir des armes de chasse et de les porter dans les actions de chasse ou de les transporter pour leurs actions de chasse. Quand il les achètent, ils font la déclaration à la préfecture, qui va faire une évaluation du risque, une enquête de police, une enquête de moralité, et si on voit qu’il y a eu dans le passé, même dix ans avant, des violences volontaires, une conduite en état d’alcoolémie, des choses comme ça, ça suffit à procéder au dessaisissement de l’arme.

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