Consommation d'alcool dans les stades et dans les lieux publics : quelles sont les règles

C'est mon affaire, le rendez-vous de France Info sur vos droits, dans la vie quotidienne. Avec aujourd’hui cette question, liée bien sûr à la Coupe du monde au Qatar où, vous le savez, l’alcool est prohibé à l’intérieur et aux abords des stades. 

franceinfo : Quelles sont les règles sur la consommation d’alcool dans les lieux publics ?

Philippe Duport : Avec ou sans compétition sportive, la première règle à connaître porte sur l’ivresse manifeste, dans les lieux publics. Cette ivresse est appréciée souverainement par les agents des forces de l’ordre, qui ne vont pas avoir à mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest.

Ils pourront vous placer dans une cellule de dégrisement "le temps que vous recouvriez vos esprits", comme le précise Théo Clerc, avocat spécialisé dans les libertés publiques. Ils pourront aussi, à votre demande, solliciter votre conjoint pour venir vous chercher. Une contravention de deuxième classe, de 150 euros, pourra être prononcée contre vous.

Chez soi, en revanche, on peut faire ce qu’on veut…

Oui, tout à fait, pas de limite à la consommation d’alcool au domicile, les seules limites étant bien sûr le tapage ou la violence. Précision importante : quel que soit le lieu, pas de consommation pour les mineurs. Pas de vente aux mineurs. Un commerçant qui enfreindrait cette règle risquerait 7.500 euros d’amende.

Peut-il y avoir des interdictions de boire de l’alcool dans certains lieux publics ?

Oui, le maire ou le préfet peuvent limiter la consommation d’alcool dans certains lieux, comme les parcs ou les quais par exemple, mais cette interdiction doit être proportionnée, c’est-à-dire pas générale et absolue. Il faut cibler des horaires ou des jours.

Et venons-en à la question des stades…

Il y a un principe, c’est l’interdiction de vendre de l’alcool dans les enceintes sportives. Mais il y a des dérogations. On peut obtenir cette dérogation 10 fois dans l’année seulement. Pour un petit club de foot, par exemple, ça va être la possibilité, lors d’un tournoi, d’installer une buvette pour arrondir son budget. La même règle s’applique à l’UEFA ou au Stade de France.

Et dans les fans zones ?

On n’est pas dans une enceinte sportive, donc on peut obtenir l’autorisation de vendre de l’alcool. Sauf aux mineurs bien sûr, et aux personnes manifestement ivres. Un dernier point à savoir : les "happy hours". Elles sont autorisées à une condition : de faire la même réduction sur les boissons non alcoolisées…