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Brocantes et vide-greniers : quels sont vos droits ?

Le printemps est bien là, avec le retour des expositions de rue, brocantes et vide-greniers. Mode d'emploi avec Philippe Duport.
Article rédigé par Philippe Duport
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min
La saison des vide-greniers et des brocantes a recommencé. (Illustration) (OWEN FRANKEN / PHOTODISC / GETTY IMAGES)

C’est la pleine saison des brocantes et des vide-greniers qui démarre, sur les trottoirs des villes. Mais qu’est-ce que je peux y vendre, combien de fois par an, est-ce que je suis imposé sur mes gains…

franceinfo : Beaucoup de questions se posent en matière de brocantes et de vide-greniers ? 

Philippe Duport : Brocante ou vide-grenier, vide-maison, tout cela relève d’un même texte du code du commerce qui parle de "vente au déballage", c’est-à-dire de ventes qui se déroulent sur un lieu qui n’est pas habituellement destiné à la vente au public. Ça pourra donc être les trottoirs d’une rue, le parking d’un grand magasin, ou votre jardin.

Première règle, ce type de vente est limité en termes de durée : il ne doit pas avoir lieu plus de deux mois par an, au même emplacement. Les particuliers, eux, n’ont pas le droit de participer à ce genre d’événement plus de deux fois par an. Il faudra d’ailleurs vous munir d’une attestation sur l’honneur, qui le prouvera en cas de contrôle.

Est-ce qu’on peut tout vendre dans ce type d’événements ?

Si on parle des particuliers, on ne peut vendre que ses propres objets, personnels et usagés. On ne peut pas faire de l’achat pour revendre, à la différence des professionnels, bien sûr, qui déclarent leurs transactions. On ne peut pas vendre ses objets d’art, non plus. Et puis, certains objets sont interdits à la vente, dans le cadre d’une brocante. Pas d’alcool, pas de nourriture, pas d’objets contrefaits, par d’armes, pas d’animaux, pas d’objets qui seraient contraires aux bonnes mœurs.

Est-ce qu’il faut être déclaré au préalable ?

Oui, l’organisateur de la vente doit déclarer en mairie trois mois avant l’événement, si c’est sur le domaine public. Cette déclaration doit comprendre la liste des participants à la vente. Si j’organise un vide-grenier dans mon jardin, je dois aussi me déclarer en mairie, via un formulaire Cerfa, précise Julie Ardiot, experte en vie des affaires au groupe SVP.

Et puis bien sûr, la grande question : est-ce que je suis imposé sur l’argent que je vais gagner lors de ce type de vente ?

La bonne nouvelle, c’est que l’administration fiscale va vous laisser tranquille. Sauf si vous vendez des métaux précieux, des objets de collection ou des objets d’art. Là, il y aura déclaration et imposition. Idem si vous vendez pour plus de 5.000 euros, déclaration et imposition. Mais avec des exceptions : on ne vous imposera pas, si vous vendez du mobilier, de l’électroménager ou même votre voiture.

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