Passoires thermiques : à partir de septembre, le DPE ne suffira plus pour la vente

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L’audit énergétique devient obligatoire pour les ventes de monopropriété (maison individuelle ou immeuble hors copro) à compter du 1er septembre 2022. Les décrets d’application ont été publiés la semaine dernière. 

Article rédigé par
Charlie Cailloux - franceinfo
Radio France
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Temps de lecture : 2 min.
L'audit énergétique sera obligatoire dès le 1er septembre 2022. (Illustration) (NITAT TERMMEE / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

A compter du 1er septembre, si vous vendez une maison très dépensière en énergie, vous devrez fournir un audit énergétique à l’acheteur. Les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour Particulier à Particulier.

franceinfo : L’audit énergétique, ce n’est pas la même chose que le DPE ?

Charlie Cailloux : Non, ce n’est pas la même chose : l’audit, c’est en plus du diagnostic de performance énergétique. Si le DPE démontre que le logement est classé en F ou en G, le vendeur devra fournir à l’acheteur, dès la signature du compromis, cet audit énergétique qui est beaucoup plus détaillé que le DPE.

Il faut tout de suite apporter une précision importante : ce ne sont pas toutes les passoires thermiques qui sont concernées, seulement les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété (qui appartiennent à une seule personne). Les ventes de lots de copropriété ne sont donc pas concernées par cet audit.

Vous avez dit que l’audit était plus détaillé que le DPE, quelles informations comporte cet audit énergétique ? 

L’audit énergétique, c’est une analyse plus approfondie des déperditions énergétiques qui doit permettre à l’auditeur de proposer deux programmes de travaux. Le premier programme prévoit plusieurs étapes, plusieurs tranches de travaux. Dans un premier temps, les travaux doivent permettre d’atteindre la classe énergie E, puis d’atteindre la lettre C puis la lettre B.

Le second programme propose une rénovation globale, pour atteindre en une seule fois la lettre B. Dans les deux cas, l’audit doit donner une estimation des gains énergétiques projetés, le coût des travaux à entreprendre ainsi que les aides qui peuvent être déclenchées.

On est bien d’accord que la loi n’impose pas au vendeur de faire des travaux avant de vendre ?   

Non, bien sûr, comme le DPE, cet audit, c’est une information pour l’acheteur, une information qui lui permet de faire une offre en connaissance de cause, concrètement de négocier le prix de vente à la baisse. En tout cas, l’obligation du vendeur, c’est seulement d’informer l’acheteur, pas de faire les travaux. Bon, il doit quand même payer cet audit énergétique (entre 500 et 1.500 euros pour une maison en fonction de sa superficie).

Qui sera chargé de réaliser cet audit ? A qui faudra-t-il s’adresser ?

Ce sont essentiellement les diagnostiqueurs qui pourront réaliser ces audits, des diagnostiqueurs qui demandent d’ailleurs un report de l’obligation au 1er janvier 2023, le temps de former des techniciens pour faire face à l’afflux programmé de dossiers : le ministère estime à 4,8 millions le nombre de passoires thermiques en France mais ce chiffre est certainement sous-estimé. Et face à l’obligation de travaux pour les locations en F et G, certains bailleurs vont préférer vendre.  

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