Louer abordable : baisser le loyer pour payer moins d’impôts !

Aujourd’hui, nous parlons d’un nouveau dispositif fiscal dont l’objectif est d’inciter les propriétaires-bailleurs à baisser leur loyer. Avec les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.

franceinfo : Quel est ce dispositif "Louer abordable" ?    

Charlie Cailloux : Comme vous l’avez dit, c’est un dispositif d’incitation fiscale à destination des propriétaires bailleurs : en résumé, si le propriétaire baisse son loyer, il bénéficie d’un avantage fiscal qui compense le manque à gagner.

Louer abordable, ce n’est pas nouveau, on l’appelle aussi le Cosse ancien, du nom de l’ancienne ministre du logement. Jusqu’à présent, il n’a pas séduit les propriétaires, et c’est la raison pour laquelle il sera réformé au 1er janvier 2022. Plus de propriétaires pourront en profiter et l’avantage sera plus intéressant. 

Quels sont les nouveaux contours du dispositif Louer abordable ?   

Louer abordable devient une réduction d’impôt, et non plus un abattement sur les loyers. C’est un peu technique, donc je m’explique : avec un abattement, le dispositif bénéficiait surtout aux ménages les plus riches, puisque le montant de l’avantage fiscal dépendait du taux marginal d’imposition (et donc du montant des revenus). Plus vous avez de revenus, plus votre taux marginal d’imposition est haut et plus l’avantage fiscal était important.

Désormais, le montant de l’avantage est le même, quels que soient les revenus du ménage. Cela permettra de toucher les propriétaires dont le taux marginal d’imposition est faible, et qui représentent un tiers du parc locatif privé.   

Quel est le montant de la réduction d’impôt ?   

La réduction d’impôt varie de 15% à 65% du montant des loyers perçus, selon la réduction de loyer que vous accordez au locataire. Si vous louez 15% en dessous du prix du marché, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 15% ; si vous louez 30% en dessous du marché, la réduction est de 35%. Et elle est majorée jusqu’à 65% lorsque vous passez par un organisme d’intermédiation locative, de type Solibail ou Louez solidaire.

C’est difficile de donner des exemples puisque les plafonds de loyers à respecter seront fixés par rapport aux loyers réels observés dans la commune (et on ne les connaît pas à ce jour) mais selon les calculs du ministère, le nouveau dispositif sera plus rentable que de louer au prix du marché : le propriétaire gagnera par an entre un demi mois et 3 mois de loyers.  

Donc on peut gagner plus en louant moins cher !   

Oui, c’est l’idée du ministère ! L’avantage fiscal compense la perte de loyers. Si vous êtes bailleur et intéressé, il faudra attendre d’avoir les plafonds de loyer applicables dans votre commune, et faire vos calculs. Louer abordable en 2022, ça reste une usine à gaz (on ne va pas se le cacher) mais bon, ça l’est toujours avec les dispositifs d’incitation fiscale, mais ça peut peut-être inciter les propriétaires à baisser leurs loyers et détendre les zones tendues.