Le bouclier loyer : une mesure de plus pour endiguer la hausse des loyers

Dans son projet de loi sur le pouvoir d’achat qui sera discuté en ce début juillet, le gouvernement prévoit un plafond à l’augmentation des loyers de 3,5 % sur un an. Les précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour Particulier à Particulier et le site PAP.fr.

franceinfo : Charlie, c’est une nouvelle mesure d’encadrement des loyers ! 

Charlie Cailloux : Oui, et cette fois, ça ne concerne pas seulement les zones tendues mais toutes les locations vides et meublées, sur tout le territoire. On en a parlé dans une précédente chronique : par le jeu de l’indexation, chaque année, le propriétaire peut augmenter le loyer pour prendre en compte l’inflation.

Or, cette inflation pourrait atteindre les 5% voire  6% à la fin de l’année. 5% d’augmentation sur un loyer de 800 euros, ça fait presque 500 euros de plus par an, c’est beaucoup !  

Le gouvernement propose donc de limiter la hausse à 3,5% ?

Exactement ! Les propriétaires pourront augmenter pour suivre l’inflation mais pas au-delà de ce pourcentage. Et dans le même temps, pour les locataires aux revenus modestes, les aides au logement seront revalorisées de 3,5%.

Pour l’instant, on en est au stade du projet de loi, il faut attendre la discussion au Parlement pour savoir si la mesure sera adoptée. En tout cas, en l’état, elle ne satisfait ni les associations de locataires, qui demandent un gel pur et simple des loyers, ni les associations de propriétaires qui font également face à une augmentation de leurs charges, et qui voient se profiler des obligations de travaux dans les années à venir. 

On suivra donc les débats parlementaires ! A propos de lutte contre les loyers prohibitifs, deux nouvelles villes vont désormais appliquer l’encadrement des loyers !

Absolument, il s’agit de Montpellier depuis le 1er juillet, et Bordeaux à partir du 15 juillet. Pour tous les nouveaux contrats, les propriétaires doivent respecter des plafonds de loyers (c’est un prix par m²), comme c’est déjà le cas à Paris, à Plaine Commune, Est Ensemble, à Lille, Lyon, Villeurbanne.

Par ailleurs, l’encadrement des loyers sera beaucoup plus contrôlé désormais : d’une part, les annonces de location devront mentionner le détail du loyer (le plafond applicable, le loyer demandé et l’éventuel complément de loyer), le locataire pourra très simplement vérifier que le loyer proposé est dans les clous. Ce qui peut aussi rendre plus effectif l’encadrement des loyers, c’est que le pouvoir de contrôle  et de sanction peut être délégué aux mairies, des mairies qui se sont organisées pour aller à la chasse aux loyers trop chers.

Jusqu’à présent, le locataire était seul face au propriétaire (dans un contexte de pénurie de logements, c’est compliqué de se mettre son propriétaire à dos), désormais, les mairies vont faire des contrôles, a priori, dès le stade de l’annonce.