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C'est ma maison. Taxe foncière : comment est-elle calculée ?

La taxe foncière est à régler aux impôts avant la mi-octobre. Sauf si vous êtes mensualisé pour son paiement. Cet impôt local peut augmenter dans une ville mais pas dans l’autre. Explications avec Charlie Cailloux. 

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Un formulaire de taxe foncièrepour l\'année  2018.
Un formulaire de taxe foncièrepour l'année  2018. (MAXPPP)

Si vous êtes propriétaire, vous avez peut-être déjà reçu votre avis de taxe foncière. Il faudra la payer avant mi-octobre. Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr revient sur l'augmentation de cette taxe qui ne concerne que les propriétaires. 

franceinfo : Est-ce que cette taxe foncière augmente cette année ?

Charlie Cailloux : Oui, puisque la taxe foncière est indexée sur l’inflation : ainsi, les valeurs locatives augmentent en 2019 de 2,20 %. Au-delà de ça, le montant de l’impôt augmente pour 0,3 % des foyers (selon Gérald Darmanin, le ministre des comptes publics) pour lesquels il y a une actualisation des valeurs locatives. C’est notamment le cas en Isère ou en Auvergne où certaines taxes foncières ont parfois explosé.

Ce qu’il faut rappeler, c’est que la taxe foncière, c’est un impôt local déterminé au niveau de la commune et du département, la taxe peut augmenter dans une ville mais pas dans l’autre, ce qui peut paraître injuste. En plus, elle est assise sur la valeur locative du logement ; or, ces valeurs ont été fixées il y a 45 ans, elles sont bien souvent complètement obsolètes.

C’est-à-dire ?

La valeur locative, c’est le montant estimé par le fisc du loyer annuel que pourrait obtenir le bailleur s’il louait le logement. Le problème, c’est qu’elles n’ont été réactualisées depuis 1980. Elles sont basses dans les centres-villes qui étaient vieillots à l’époque mais qui ont été rénovés et où les loyers sont chers aujourd’hui. En revanche, les valeurs locatives sont hautes dans la périphérie où les logements étaient neufs dans les années 70 mais se sont dégradés depuis. Tout ça pour dire que c’est un impôt qui est mal perçu par les propriétaires qui craignent, en plus, de payer les pots cassés de la suppression de la taxe d’habitation.

Oui, rappelons que la taxe foncière ne concerne que les propriétaires !

Oui, ce sont les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers qui doivent payer la taxe foncière au Fisc. Lorsque le local est loué à un commerçant, on prévoit quasiment systématiquement que le locataire remboursera au propriétaire le montant de la taxe foncière. Et dans les baux d’habitation, le propriétaire peut récupérer une partie de la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Et les propriétaires de terrains à bâtir également ?

Oui, les terrains également et la taxe foncière est même aggravée pour les propriétaires de terrains à bâtir situés dans une zone tendue. Les zones tendues ont été déterminées par décret et correspondent aux agglomérations où les tensions immobilières sont les plus fortes. L’idée, c’est d’inciter ces propriétaires à vendre leurs terrains et permettre ainsi de construire des logements dans ces zones où il y a une pénurie.  

Est-ce qu’il y a des cas d’exonérations ? Des situations dans lesquelles on peut échapper à la taxe foncière ?

Oui mais les portes de sortie sont rares, on peut donner quelques exemples ! La principale exonération concerne les immeubles neufs qui bénéficient d’une exonération pendant deux ans à compter de leur achèvement. Sont également exonérées, les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) qui ont ressources modestes. 

À qui s’adresser si on s’aperçoit d’une erreur dans le calcul de sa taxe foncière ?

Vous pouvez formuler une réclamation dans votre espace personnel sur impôts.gouv.fr, vous pouvez aussi trouver toutes les coordonnées de votre centre de finances publiques sur la dernière page de votre avis de taxe foncière.    

De particulier à particulier
De particulier à particulier (PAP.FR)

Un formulaire de taxe foncièrepour l\'année  2018.
Un formulaire de taxe foncièrepour l'année  2018. (MAXPPP)