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C'est ma maison. Taxe d’habitation : promesse de suppression pour tous les ménages d’ici 2022

La taxe d'habitation serait supprimée d'ici 2022 pour tous les foyers fiscaux. Une annonce faite le 2 avril dernier par le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin. Mais rien n'est acté. Le décryptage de Charlie Cailloux pour franceinfo.

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Un avis d\'imposition (illustration).
Un avis d'imposition (illustration). (OLIVIER CORSAN / PHOTO PQR / LE PARISIEN / MAXPPP)

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérard Darmanin a annoncé cette semaine la suppression de la taxe d’habitation pour tous les ménages d’ici 2022. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, tempère ce qui semble être une excellente nouvelle pour les 20% de ménages qui restaient assujettis à la taxe d’habitation. 

franceinfo : Est-ce vraiment une bonne nouvelle ? 

Charlie Cailloux : Oui mais il faut être prudent ! D’abord parce que ce n’est qu’une annonce du ministre, la mesure n’est même pas inscrite dans un projet de loi et puis, 2022 c’est très loin. Ensuite, la suppression de la taxe d’habitation pour tous les ménages, c’est un manque à gagner pour les collectivités locales qui bénéficient de la taxe d’habitation. Elles sont déjà exsangues et ne peuvent pas s’asseoir comme ça sur cette recette.

Dès lors, la suppression de la taxe d’habitation sera forcément compensée par une hausse d’impôt ailleurs. Les contribuables qui pourraient aujourd’hui se réjouir de la suppression de la taxe d’habitation risquent de subir le jeu des vases communicants.  

Pourquoi supprimer la taxe d’habitation pour tous les contribuables ?

Emmanuel Macron a pris cet engagement au début de son quinquennat, il s’agit de se conformer à sa promesse. Au-delà de ça, les gouvernements successifs ont tâché de réformer la taxe d’habitation depuis des années et des années. Cette taxe est assise sur des valeurs locatives qui ont été fixées dans les années 70 et qui sont complètement obsolètes.

La taxe est plutôt basse dans certains centres villes qui ont été rénovés et sont plutôt "bourgeois" et elle est haute dans des quartiers qui étaient modernes dans les années 70 mais qui sont en mauvais état aujourd’hui. Supprimer la taxe d’habitation, c’est donc aussi mettre fin à un impôt qualifié d’injuste par beaucoup de contribuables. Et puis bon, supprimer un impôt, c’est toujours populaire !  

Cela signifie-t-il, qu’au plus tard en 2022, plus personne ne paiera de taxe d’habitation ?

Non, pas exactement ! Si le gouvernement tient sa promesse, il n’y aura plus de taxe d’habitation sur la résidence principale. En revanche, la taxe d’habitation demeurera sur les résidences secondaires (les résidences de vacances, les pied-à-terre), qu’on en soit locataire ou propriétaire.

On peut d’ailleurs rappeler que les zones tendues, celles où l’on manque de logements, les communes peuvent majorer cette taxe d’habitation de 5 à 60%, ce qui est le cas à Paris par exemple.  

Pour 80% des ménages, la promesse est tenue, la suppression de la taxe d’habitation est déjà en oeuvre

Oui, absolument ! Le dégrèvement est progressif, sur 3 ans, jusqu’à la suppression complète l’année prochaine : 30% de dégrèvement en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020. Effet collatéral, la taxe d’habitation pourrait entraîner dans sa chute la contribution à l’audiovisuel public (qu’on appelle souvent la redevance audiovisuelle) qui est recouvrée en même temps que la taxe d’habitation. Là encore, il ne s’agit que d’une annonce du ministre Darmanin, rien n’est acté. Comme pour la suppression de la taxe d’habitation, il reste une question de taille : où trouver l’argent pour compenser ces suppressions d’impôts ?    

Un avis d\'imposition (illustration).
Un avis d'imposition (illustration). (OLIVIER CORSAN / PHOTO PQR / LE PARISIEN / MAXPPP)