C'est ma maison. Taxe d’habitation 2019 : les chanceux et les autres

Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, détaille aujourd'hui pourquoi certains contribuables ont la chance de voir baisser leur taxe d'habitation ou même être remboursés par le fisc.

franceinfo : On commence par les plus chanceux, ceux qui ont ou vont recevoir un remboursement de la part du fisc ?

Charlie Cailloux :Oui, ce sont 6,3 millions de contribuables qui bénéficient d’un remboursement. Il s’agit de ceux qui ont profité de l’abattement de 30% l’année dernière, qui sont mensualisés et qui n’ont pas mis à jour leur prélèvement mensuel. En ce moment, le fisc leur reverse ce qui a été trop versé. Il n’y a aucune démarche à effectuer, le virement est automatique pour tous les bénéficiaires. C’est important de le préciser parce que des mails frauduleux prétendent le contraire pour extorquer des coordonnées bancaires.   

Et ceux qui ont bénéficié des 30% en 2018 ont le droit au 65% en 2019 !  

Commençons par rappeler que la suppression progressive de la taxe d’habitation ne concerne que la résidence principale. Pour bénéficier des 65% en 2019, il faut avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27.432 euros pour un célibataire, en dessous de 43.688 euros pour un couple et de de 55.880 euros pour un couple avec deux enfants.

Les plafonds ont été un peu rehaussés pour prendre en compte l’inflation et donc a priori ceux qui ont bénéficié des 30% en 2018 ont le droit aux 65% cette année. Mais ce n’est pas automatique ! Si vos revenus ont augmenté et ont passé le plafond, oui si votre situation familiale a changé, là, c’est la douche froide : vous n’avez pas le droit ni aux 65% ni aux 30%. Nuançons tout de suite en disant qu’un lissage vous permet de bénéficier d’un abattement partiel si vous dépassez de peu le plafond.  

Et ça marche aussi dans l’autre sens ? Qu’est-ce qui se passe si mes revenus ont baissé et que je suis maintenant en dessous des plafonds ?   

Dans ce cas, vous avez directement le droit à l’abattement à 65%. Pour comprendre le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur mis en place sur le impots.gouv.fr.   

On a parlé de ceux qui sont remboursés, de ceux qui bénéficient de l’abattement de 65%. Restent les 20% restants pour qui il n’y a pas de bonne surprise ?   

Oui ! Au minimum, ils constateront une indexation de 2,2% des valeurs locatives cadastrales pour prendre en compte l’inflation. Au-delà de ça, les collectivités locales ont également pu voter une augmentation des taux d’imposition (elles ont de nombreuses missions qu’elles doivent financer, elles qui voient avec beaucoup de crainte la suppression de cette taxe). 

Et pour les résidences secondaires, les communes situées en zone tendue (c’est-à-dire les agglomérations qui subissent le plus la crise du logement) peuvent majorer jusqu’à 60% leur part de taxe d’habitation.   

Qu’en est-il de la suppression totale de la taxe d’habitation, comme l’a promis Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics ?  

La suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour tous, c’est programmé !  Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression en trois étapes : un abattement de 30% en 2021, de 65% en 2022 et 100% en 2023.