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C'est ma maison. Ravalement : tous les 10 ans ?

Quelles sont les obligations en matière de ravalement des façades des immeubles ? Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le PAP.fr nous rappelle ce que dit la loi, et ce qu'encourent les propriétaires en cas de travaux non réalisés. 

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Immeuble avenue de l\'Opéra, à Paris. (Illustration)
Immeuble avenue de l'Opéra, à Paris. (Illustration) (VINCENT ISORE / MAXPPP)

On va parler de l’obligation de ravaler la façade des immeubles avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr. 

franceinfo : Sur qui pèse l'obligation de ravaler les immeubles ? 

Charlie Cailloux : L’obligation de ravaler les façades de l’immeuble tous les 10 ans concerne Paris, ainsi que toutes les communes qui figurent sur une liste tenue par la Préfecture de chaque département.

En pratique, ce sont surtout les villes qui sont concernées par cette obligation, tout simplement parce que les gaz d’échappement imposent de décrasser les façades plus régulièrement. Et puis, au-delà du fait que la mairie peut l’imposer, ravaler régulièrement, c’est dans l’intérêt du propriétaire puisque ça valorise l’immeuble, même si ça coûte très cher, plusieurs milliers d’euros pour chaque copropriétaire ! 

En quoi consiste le ravalement ? 

Il s’agit de nettoyer (de retirer les mousses et les lichens, de retirer les traces de pollution), de réparer les problèmes sur les murs (les fissures, le décollement de l’enduit, des peintures, les joints qui se dégradent) et d’appliquer des traitements de protection de la façade. 

L’obligation de ravaler concerne les façades sur les rues, les cours, les courettes, les jardins, mais aussi les murs aveugles et pignons, les souches et les conduits de fumée et de ventilation. Ce sont donc toutes les façades de l’immeuble qui doivent être rénovées et pas seulement celles qui sont sur la rue. 

Notons que lorsque le ravalement est très lourd, qu’il comprend la réfection de l’enduit existant et le remplacement du parement, la loi peut imposer au propriétaire d’intégrer des travaux d’isolation thermique. Je ne rentre pas dans le détail parce c’est assez compliqué et qu’il y a aussi beaucoup d’exceptions.

Que risque un propriétaire ou une copropriété s’ils ne procèdent pas au ravalement régulièrement ?

Le maire peut enjoindre tous les 10 ans le propriétaire ou le syndic de la copropriété à procéder aux travaux de ravalement. Si dans les six mois qui suivent cette injonction, le propriétaire ne réagit pas, le maire peut décider de prendre un arrêté pour imposer le ravalement. Cet arrêté fait sommation, c'est-à-dire qu'il ordonne au propriétaire de réaliser ce ravalement dans un délai précis et qui ne peut excéder un an. Et si le propriétaire ou la copropriété résiste encore, les travaux peuvent être réalisés d’office par la mairie qui exigera ensuite le remboursement. Les propriétaires encourent une également amende de 3.750 euros. 

Pour éviter d’en arriver là, comment doit-on procéder pour engager le ravalement de l’immeuble ?

Lorsque le bien se situe en copropriété, il faut que l’assemblée générale délibère et choisisse le devis qui convient le plus aux copropriétaires. Le coût du ravalement est réparti entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes de copropriété. Il faut également aussi prendre contact avec la mairie et obtenir les autorisations nécessaires, notamment pour l’installation d’un échafaudage sur la voie publique. 

Immeuble avenue de l\'Opéra, à Paris. (Illustration)
Immeuble avenue de l'Opéra, à Paris. (Illustration) (VINCENT ISORE / MAXPPP)