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C'est ma maison. Louer abordable : un nouveau dispositif d’investissement locatif dans l’ancien

Nous parlons aujourd'hui d’un nouveau dispositif d’investissement locatif qui concerne l’immobilier ancien. Charlie Cailloux, juriste pour le site d’annonces immobilières PAP.fr, nous explique en quoi il consiste.

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18 Fevrier 2016 . Vue de Paris
18 Fevrier 2016 . Vue de Paris (IP3 PRESS / MAXPPP)

 Depuis le 1er février, un propriétaire qui met son bien en location à un loyer inférieur au prix du marché peut bénéficier d’un abattement de 15 à 70 % sur ses revenus locatifs. Autrement dit, le bailleur s’engage à louer pas cher et l’État lui, défiscalise une partie plus ou moins importante des loyers qu’il a perçus.

La défiscalisation des revenus varie en fonction du loyer pratiqué ?

Oui, le propriétaire peut s’engager à respecter trois niveaux de plafonds de loyer : intermédiaire, social et très social.

Mais le taux de défiscalisation dépend aussi de la localisation du logement ; à noter que le dispositif est limité aux zones de tension locative, c’est-à-dire là où la demande logements est forte et où les loyers sont chers.

Dans les zones les plus tendues, la déduction va de 30 à 70 % ; dans les zones moyennement tendues, de 15 à 50 %. Et l’abattement peut être majoré à 85 % pour ceux qui confient la gestion de leur bien à une association agréée qui fait de la location sociale.

Quelles sont les démarches pour s’engager dans ce dispositif ?

Le propriétaire doit signer une convention avec l’Anah (agence nationale de l’amélioration de l’habitat). La durée d’engagement est de 6 ans ou de 9 ans si le propriétaire réalise des travaux de rénovation subventionnés par l’Anah.

Précision importante : dans la convention, au-delà des plafonds de loyer, le propriétaire s’engage à choisir des locataires qui entrent dans des plafonds de ressources puisque l’objectif, c’est de faciliter l’accès au logement des ménages modestes.   

Encore faut-il que ce dispositif « Louer abordable » séduise les propriétaires ?

Oui, et ce n’est pas évident ! Ce dispositif « Louer abordable » n’est pas vraiment révolutionnaire dans son fonctionnement : il s’agit en fait d’un toilettage du dispositif Borloo ancien qui depuis 2009 n’a pas réussi à convaincre suffisamment de propriétaires.

Pour faire mieux, le dispositif « Louer solidaire », qui remplace donc le Borloo Ancien, se concentre sur les zones les plus tendues, les zones urbaines en fait, et majore l’avantage fiscal pour les loyers sociaux et très sociaux afin d’attirer les propriétaires.     

Avec « Louer abordable », la ministre vise la remise sur le marché de 50.000 logements vacants en 3 ans.

On peut retrouver tous les conditions du dispositif à l’adresse : louer-abordable.gouv.fr.

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

18 Fevrier 2016 . Vue de Paris
18 Fevrier 2016 . Vue de Paris (IP3 PRESS / MAXPPP)