C'est ma maison. Le locataire peut-il arrêter de payer le loyer ?

Vous êtes peut-être en conflit avec votre propriétaire et vous envisagez de faire ce qu’on appelle "la grève du loyer", c’est-à-dire d’arrêter de payer le loyer. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, détaille aujourd'hui quelques conseils pour la "bonne" marche à suivre. 

La "grève du loyer", est-ce que c’est la bonne façon de mettre la pression sur un propriétaire récalcitrant ?

C’est forcément tentant ! Souvent, le conflit porte sur des travaux que le locataire exige et que le propriétaire refuse de faire. En ne payant pas son loyer, le locataire sait qu’il va obtenir une réaction du propriétaire et qu’il va peut-être même plier.

Le problème, c’est que c’est une arme à double tranchant et que le non-paiement du loyer peut se retourner contre le locataire. Le locataire ne peut pas décider de lui-même qu’il a raison et que le propriétaire a tort.

Il y a un principe en droit qui dit : "nul peut se faire justice à soi-même" 

Le locataire peut-il seulement consigner ses loyers chez un huissier, on ne peut pas dans ce cas lui reprocher de ne pas payer ?

Mais si ! Dès lors qu’il ne paye pas le propriétaire, le locataire est en tort ! La consignation n’est possible que si un juge vous y autorise. Sinon, ça n’a pas d’intérêt, c’est un impayé de loyer avec toutes les conséquences de ça comporte !

Et qu’est-ce qu’on risque si on ne paie pas son loyer ?

Vous risquez la rupture du bail tout simplement ! Si le locataire ne paie pas, il contrevient à sa principale obligation et cela peut permettre au propriétaire d’obtenir la rupture du bail en justice. Devant cette situation, les tribunaux donnent très rarement raison au locataire. En plus du paiement des loyers impayés, le juge va casser le bail et vous demander de partir.

Comment faire alors lorsque des travaux sont nécessaires et que le propriétaire ne bouge pas ?

Il faut le mettre face à ses obligations de propriétaire : il doit notamment délivrer au locataire un logement décent, en bon état d’usage et de réparation et prendre à sa charge les réparations liées à la vétusté. Si après plusieurs mises en demeure, il ne réagit toujours pas, il faudra alors saisir la commission de conciliation puis le tribunal d’instance. Si vous prouvez au juge que le bailleur est fautif, lui pourra vous dispenser de payer tout ou partie du loyer jusqu’à la réalisation des travaux.

Et que faire si le logement est indécent ou insalubre ?

Si le logement est dans un état tel que votre santé et votre sécurité sont en jeu, vous pouvez saisir les services d’hygiène de la mairie ou du département. Le maire et le préfet sont en effet tenus de faire respecter le règlement sanitaire départemental et peuvent imposer au propriétaire, après une enquête, la réalisation de travaux, sous peine d’astreinte, et même un relogement. Il faut que les désordres soient suffisamment graves pour en arriver là.