C'est ma maison. Faire cesser des troubles de voisinage

L’été, ce sont aussi les barbecue qui fument, les tondeuses qui tournent et les enfants qui s’ébrouent dans la piscine tout l’après-midi. L’été, les plaisirs des uns font parfois les nuisances des autres... Charlie Cailloux, vous êtes conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, comment faire cesser les troubles de voisinage ?

Charlie Cailloux : C’est une question qui est à la fois très fréquente et très compliquée ! Ce que l’on peut faire cesser, ce sont les troubles anormaux de voisinage. ça veut dire qu’il y a des troubles normaux de voisinage et que l’on doit les supporter : on ne peut pas prétendre au silence absolu… et c’est d’autant plus vrai si vous habitez en ville ou dans un immeuble collectif. Et donc très vite, se pose la question : à partir de quand un trouble est anormal ? A partir de quand il devient inacceptable ?

Justement, comment détermine-t-on l’anormalité d’un trouble ? 

Ce sont les tribunaux qui ont fixé affaire après affaire les critères d’un trouble anormal. La nuisance pourra être considérée comme anormale en raison de sa fréquence, de sa durée et de son intensité. Donc si vous voulez prouver qu’une odeur, qu’un bruit est inacceptable, vous devez étayer ces critères là. Le problème, c’est que la preuve est très difficile à rapporter.

Pour le bruit, il y a des règles particulières quand même ? Le tapage nocturne c’est interdit par exemple ?

Oui, le tapage nocturne c’est interdit et le tapage diurne aussi d’ailleurs. On peut en profiter pour dire que non, on n’a pas le droit de faire du bruit excessif jusqu’à 22 heures. On n’a pas le droit non plus de faire du bruit une fois par mois, comme on peut l’entendre parfois. En cas de bruit intense de jour comme de nuit, les voisins gênants encourent une amende de 68 euros. 

Il y a un autre cas très fréquent, c’est celui des travaux bruyants !

Oui, là aussi, il y a des règles spécifiques ! Les règlements départementaux ou municipaux prévoient les horaires autorisés pour les travaux bruyants ! En général, c’est de 8h à 19h la semaine en faisant une pause pendant le déjeuner et de 10h à 12h les dimanches et jours fériés. Ces horaires s’appliquent à tous les outils qui peuvent être bruyants (les tondeuses, les tronçonneuses, les motoculteurs, les compresseurs, les taille-haies, etc.).

Et si ça ne suffit pas pour faire cesser le trouble ?

Il faut toujours partir de l’hypothèse que le voisin bruyant n’a pas conscience des nuisances qu’il occasionne, et donc commencer par une phase amiable. Allez sonner chez lui et engagez calmement la conversation. Si ça ne suffit pas, trouvez un médiateur (le syndic, le gardien, un conciliateur). Le tribunal c’est vraiment le dernier recours parce qu’il vous faudra accumuler beaucoup de preuves pour obtenir gain de cause. Pour terminer, si vous subissez des troubles de voisinage, je vous invite à consulter sur le site du centre d’information sur le bruit (le CIDB), il y a beaucoup de conseils, de la jurisprudence, etc. L’adresse, c’est bruit.fr tout simplement.