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C'est ma maison. Achat immobilier : peut-on limiter les frais de notaire ?

Quand on achète un bien immobilier, on ne paie pas que le prix de vente, on paie aussi des frais de notaire.

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Les frais de notaire ne sont pas tous destinés au notaire. Une grosse part va aux impôts. 
Les frais de notaire ne sont pas tous destinés au notaire. Une grosse part va aux impôts.  (PRASIT PHOTO / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

Un bien immobilier à l'achat, cela signifie des frais de notaire en plus du prix du vente, des frais de notaire qui ne sont pas neutres du tout puisqu’ils représentent approximativement 8% de la valeur du bien. Des précisions avec Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr.

franceinfo : Ça correspond à quoi ces frais de notaire ? 

Charlie Cailloux : D’abord, on peut dire que les notaires ne sont pas très contents qu’on parle de frais de notaire, parce que ces frais ne correspondent pas du tout à la rémunération du notaire. L’essentiel des frais de notaire, ce sont des impôts. La plus grosse partie, ce sont des droits de mutation et ce sont les départements, les communes, l’Etat qui en bénéficient.

Pour un achat de 200.000 euros, vous paierez plus de 15.000 euros de frais de notaire dont près de 12.000 euros de droits de mutation. Le reste, c’est la rémunération du notaire, qui est d’ailleurs fixée par la loi, ainsi que des frais divers (la taxe de sécurité immobilière notamment).

Est-ce que l’on paie le même montant quel que soit le département ?

Oui ! Pour le même prix d’achat, on paie exactement le même montant que l’on achète à Paris, à la Souterraine, à Annecy ou à Brest. Il n’y a que quatre départements dans lesquels les droits de mutations sont un peu plus bas : il s’agit de Mayotte, le Morbihan, l’Isère et l’Indre. 

Donc il n’y a aucun moyen de diminuer les frais de notaire ? 

Disons qu’il y a deux moyens de faire baisser un peu ses frais de notaire. Le premier consiste à défalquer la valeur du mobilier du prix de vente total. Je m’explique : souvent, quand on achète un bien immobilier, on achète pas seulement des murs et un toit ; on achète une cuisine équipée, un climatiseur, un canapé, des éléments de décoration. En distinguant dans le compromis les meubles de l’immeuble, vous allez permettre au notaire de ne calculer les frais de notaire que sur la partie immobilière. Évidemment, c’est surtout intéressant quand le mobilier a encore de la valeur, sinon le gain est marginal. 

Et le deuxième moyen ?

Choisir son notaire ! Certains notaires accordent une petite ristourne sur leurs émoluments, une ristourne que la loi encadre. Sur un bien à 300.000 euros, vous aurez plus de 20.000 euros de frais de notaire à payer et le notaire PEUT vous accorder une ristourne de 384 euros. C’est symbolique, mais ce n’est pas rien !

Dernière question : quand on achète en agence, calcule-t-on les frais de notaire sur le prix net vendeur ou le prix commission incluse ? 

Si la commission est indiquée “à la charge du vendeur”, vous avez un prix global (frais d’agence inclus), vous ne connaissez pas le montant de la commission et vous allez payer des frais de notaire sur le tout. Il faut donc négocier avec l’agent de passer la commission à la charge de l’acquéreur : dans ce cas, la commission est sortie du prix du prix global et on ne calculera les frais de notaire que sur la valeur de l’immeuble. 

De Particulier à Particulier.
De Particulier à Particulier. (PAP.FR)

Les frais de notaire ne sont pas tous destinés au notaire. Une grosse part va aux impôts. 
Les frais de notaire ne sont pas tous destinés au notaire. Une grosse part va aux impôts.  (PRASIT PHOTO / MOMENT RF / GETTY IMAGES)