VIDEO. Les associations religieuses, des lobbys comme les autres ?

Le projet de loi du gouvernement pour rétablir la confiance qui sera voté le 26 juin, ne considère plus les associations religieuses comme des lobbys. De quoi susciter la fronde de 80 députés issus de la majorité. 

Aujourd’hui, sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, les lobbyistes doivent s’inscrire sur un répertoire. On y trouve des entreprises comme Facebook ou le cigarettier Philip Morris. Depuis la loi Sapin 2 sur la transparence de la vie publique, votée en 2016, les associations à objet cultuel figurent aussi parmi ces "représentants d’intérêt".

Pourtant, dans le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance présenté par le gouvernement et voté par le Sénat, ce n’est plus le cas. Au grand dam de 80 élus de la majorité qui ont signé un amendement pour placer les "associations cultuelles sur le même rang que les autres représentants d’intérêts."

La députée (LREM) de Seine-Maritime, Stéphanie Kerbarh, première signataire de l'amendement a elle-même déjà fait l'objet du lobbying des associations religieuses: "Je m’étais prononcé sur la fin de vie dans la presse locale et à la suite de ça, j’ai reçu des courriers qui me demandaient de ne pas m’exprimer sur ces questions là tant que les état généraux de la bioéthique n’étaient pas terminés".

Les associations cultuelles défendent des idées et pas un avantage particulier ou catégoriel

Stanislas Guérini

La lettre de l’archevêque de Marseille envoyée en 2016 à François Hollande n'est-elle pas l'exemple de ce lobbying ? Dans son courrier, il défend les sites internet qui tentent de dissuader les femmes d’avorter.

Mais pour le rapporteur de la loi, Stanislas Guérini (LREM), les associations religieuses ne peuvent être considérées comme des lobbys : "Les associations cultuelles peuvent défendre des positions dans le débat public, même chercher à influencer en rencontrant des parlementaires, des ministres. Mais les positions qu’elles prennent, c’est pour défendre des idées, ce n’est pas pour défendre un avantage particulier ou catégoriel."

L'association Transparency International pense au contraire qu'il ne faut pas faire d'exceptions car il n'y a rien d'infâmant dans le fait d'apparaître dans le répertoire des représentants d'intérêt : "Le lobbying n’est pas une pratique condamnable en soi, à conditon qu’il soit régulé et cela passe par la transparence. On doit savoir ce qu’il se cache derrière le lobby. Pour cela, il faut que tous les acteurs soient inscrits sur le registre."   

C'est en tout cas ce qui prévaut à Bruxelles. Les associations cultuelles figurent dans le registre des représentants d’intérêt. Sans inscription, pas d’accès au Parlement européen. 

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